Visite du logement sans avoir prévenu
tournaline27
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tournaline 27 -
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Bonjour, nous avons envoyé notre préavis de départ à notre propriétaire. Suite à des litiges entre nous, celui-ci m'a signifié que nous étions dans l'obligation de lui laisser libre accès au logement de 17h à 19h. Je ne conteste pas ce fait puisqu'il est indiqué dans notre contrat. Ce que je conteste en revanche c'est qu'il nous oblige à rester dans le logement durant ce laps de temps de façon à pouvoir faire visiter la location sans nous prévenir. Voici ma première question : A-t-il le droit de proposer des rendez-vous sans nous en avoir informé ?
Ma seconde question concerne la vmc : nous avons des problèmes de moisissures dans la salle-de-bains résultant de l'absence de vmc. Elle n'est pas indiquée dans l'état des lieux et notre propriétaire nous affirme que nous n'en avons pas besoin et que la présence la de moisissure nous est imputable, parce que d'après lui, nous n'aérons pas assez. Il va jusqu'à nous menacer de refaire faire entièrement la maison à nos frais. Alors, la vmc dans une maison avec un système de chauffage électrique est-elle obligatoire ou non ?
Ma seconde question concerne la vmc : nous avons des problèmes de moisissures dans la salle-de-bains résultant de l'absence de vmc. Elle n'est pas indiquée dans l'état des lieux et notre propriétaire nous affirme que nous n'en avons pas besoin et que la présence la de moisissure nous est imputable, parce que d'après lui, nous n'aérons pas assez. Il va jusqu'à nous menacer de refaire faire entièrement la maison à nos frais. Alors, la vmc dans une maison avec un système de chauffage électrique est-elle obligatoire ou non ?
A voir également:
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- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
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4 réponses
Bonsoir
A-t-il le droit de proposer des rendez-vous sans nous en avoir informé ?
Non, ni même de vous obliger à rester dans l'appartement
Vous pouvez aussi proposer d'autres horaires certains jours
Il va jusqu'à nous menacer de refaire faire entièrement la maison à nos frais
il peut essayer
soyez très vigilante lors de la rédaction de l'EDS !
Pour la VMC je ne sais pas, mais il est vrai que les moisissures sont souvent dues à un manque d'aération, et la vmc ne me semble pas obligatoire, même pour un chauffage électrique
Prévoyez de repeindre
A-t-il le droit de proposer des rendez-vous sans nous en avoir informé ?
Non, ni même de vous obliger à rester dans l'appartement
Vous pouvez aussi proposer d'autres horaires certains jours
Il va jusqu'à nous menacer de refaire faire entièrement la maison à nos frais
il peut essayer
soyez très vigilante lors de la rédaction de l'EDS !
Pour la VMC je ne sais pas, mais il est vrai que les moisissures sont souvent dues à un manque d'aération, et la vmc ne me semble pas obligatoire, même pour un chauffage électrique
Prévoyez de repeindre
oui vous etes tenue a 2h de visite mais pas forcement les heures que lui vous impose. Pour la VMC elle n'est pas obligatoire.
Par contre il doit y avoir un system de ventilation, soit VMC, soit extracteur soit naturel dans la salle de bain, je crois dans la cuisine aussi mais moins sur, surtout si il y a une hote.
Par contre il doit y avoir un system de ventilation, soit VMC, soit extracteur soit naturel dans la salle de bain, je crois dans la cuisine aussi mais moins sur, surtout si il y a une hote.
bonjour : Dans les anciennes maisons, il n'y avait pas de VMC, surtout que les huisseries en bois n'étaient pas trop étanches et assuraient une ventilation. Cependant dans une salle de bain, s'il n'y a pas d'extracteur, l'humidité stagne de longues heures bien confinée avec la porte bien refermée.
Chez moi, maison de 75, isolée il n'y a pas de VMC, mais j'ai mis un extracteur sur l'aération haute. Il est branché sur la lumière, je le laisse fonctionner pendant la douche et 20 mn après afin de bien évacuer l'humidité, et il faut raccourcir la porte d'au moint 15 mm pour le renouvellement de l'air extrait, ou penser à la laisser entr"ouverte.
Pour ne pas aggraver le problème, ne refermez pas la porte en sortant de la douche, sinon vous confinez l'humidité qui ne demande qu'à former des moisissures.
Pour la cuisine, il est bon qu'il y ait une hotte, mais une hotte à EXTRACTION, celle qui sort l'air dehors, les hottes à recyclage étant pratiquement inefficace, puisqu'elles brassent toujours le même air. Et bien sûr, il faut la faire fonctionner, car souvent, même de très belles hottes ne sont là que pour le décor.
Mieux vaut une hotte à 40 euros que l'on fait fonctionner qu'une à 300 euros qu'on n'utilise pas. A noter que celles à 40 euros fonctionnent très bien. Il faut mettre des silentblocs lorsqu'on les installe pour réduire le bruit. Certaines sont plus silencieuses que d'autres, et on n'est pas obligé de les utiliser toujour à fond non plus.
Si on a remplacé les fenêtres et que la maison ne soit pas isolée, comme elles sont très étanches, on a vite de la condensation sur les murs puisqu'elle ne peut plus se former sur les carreaux, qui ne sont pas froids puisque doubles. Surtout que si on ne réclame pas les nouvelles fenêtres sont livrées sans aération haute, ce qui aggrave le problème.
Si vous avez de tels problèmes, laissez le plus possible les portes intérieures ouvertes ou entr'ouvertes et ouvrez souvent 3 minutes en courant d'air.
La VMC n'est peut-être pas obligatoire, mais elle devient indispensable dans certains cas.
A NOTER que le linge qui sèche l'hiver à l'intérieur (on a souvent pas d'autre solution), ainsi que la cuisine, si on n'utilise pas de hotte, amènent beaucoup d'humidité. Et les poêles à pétrôle qui produisent autant d'humidité sous forme de vapeur que de combustible pour chauffer sont de véritables catastrophes pour les logements. Il faut faire les frais d'un bon hygromètre pour se rendre compte du taux d'humidité. Je crois que ça devrait être obligatoire pour la bonne gestion des logements.
Chez moi, maison de 75, isolée il n'y a pas de VMC, mais j'ai mis un extracteur sur l'aération haute. Il est branché sur la lumière, je le laisse fonctionner pendant la douche et 20 mn après afin de bien évacuer l'humidité, et il faut raccourcir la porte d'au moint 15 mm pour le renouvellement de l'air extrait, ou penser à la laisser entr"ouverte.
Pour ne pas aggraver le problème, ne refermez pas la porte en sortant de la douche, sinon vous confinez l'humidité qui ne demande qu'à former des moisissures.
Pour la cuisine, il est bon qu'il y ait une hotte, mais une hotte à EXTRACTION, celle qui sort l'air dehors, les hottes à recyclage étant pratiquement inefficace, puisqu'elles brassent toujours le même air. Et bien sûr, il faut la faire fonctionner, car souvent, même de très belles hottes ne sont là que pour le décor.
Mieux vaut une hotte à 40 euros que l'on fait fonctionner qu'une à 300 euros qu'on n'utilise pas. A noter que celles à 40 euros fonctionnent très bien. Il faut mettre des silentblocs lorsqu'on les installe pour réduire le bruit. Certaines sont plus silencieuses que d'autres, et on n'est pas obligé de les utiliser toujour à fond non plus.
Si on a remplacé les fenêtres et que la maison ne soit pas isolée, comme elles sont très étanches, on a vite de la condensation sur les murs puisqu'elle ne peut plus se former sur les carreaux, qui ne sont pas froids puisque doubles. Surtout que si on ne réclame pas les nouvelles fenêtres sont livrées sans aération haute, ce qui aggrave le problème.
Si vous avez de tels problèmes, laissez le plus possible les portes intérieures ouvertes ou entr'ouvertes et ouvrez souvent 3 minutes en courant d'air.
La VMC n'est peut-être pas obligatoire, mais elle devient indispensable dans certains cas.
A NOTER que le linge qui sèche l'hiver à l'intérieur (on a souvent pas d'autre solution), ainsi que la cuisine, si on n'utilise pas de hotte, amènent beaucoup d'humidité. Et les poêles à pétrôle qui produisent autant d'humidité sous forme de vapeur que de combustible pour chauffer sont de véritables catastrophes pour les logements. Il faut faire les frais d'un bon hygromètre pour se rendre compte du taux d'humidité. Je crois que ça devrait être obligatoire pour la bonne gestion des logements.
Voici un article de loi que je vient de trouver :
C'est la deuxième obligation du propriétaire fixée par l'article 1719 du Code civil ; là encore, cette obligation comporte un double aspect :
- le locataire doit pouvoir jouir des locaux loués dans leur entière extension et avec tous les services et prestations auxquels il a souscrit en les prenant à bail : ceci concerne aussi bien les locaux eux-mêmes que l'immeuble collectif s'il y a lieu, les services collectifs et équipements communs - eau, chauffage, ascenseurs, VMC pour la ventilation - les accès, abords, etc. Toute privation de jouissance ouvre droit à indemnisation, sauf celle prévue par le Code civil (article 1724) "si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin" : dans ce cas, "le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée", à condition toutefois, précise le même article qu'elles ne durent pas plus de quarante jours (dans ce dernier cas, "le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé") ou qu'elles ne rendent pas "inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille", auquel cas "celui-ci pourra faire résilier le bail"...
C'est la deuxième obligation du propriétaire fixée par l'article 1719 du Code civil ; là encore, cette obligation comporte un double aspect :
- le locataire doit pouvoir jouir des locaux loués dans leur entière extension et avec tous les services et prestations auxquels il a souscrit en les prenant à bail : ceci concerne aussi bien les locaux eux-mêmes que l'immeuble collectif s'il y a lieu, les services collectifs et équipements communs - eau, chauffage, ascenseurs, VMC pour la ventilation - les accès, abords, etc. Toute privation de jouissance ouvre droit à indemnisation, sauf celle prévue par le Code civil (article 1724) "si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin" : dans ce cas, "le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée", à condition toutefois, précise le même article qu'elles ne durent pas plus de quarante jours (dans ce dernier cas, "le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé") ou qu'elles ne rendent pas "inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille", auquel cas "celui-ci pourra faire résilier le bail"...
Renseignements pris auprès de l'ADIL, nous aurions dû envoyer un recommandé au notaire réclamant la mise en conformité de la vmc. Par contre, il ne peut pas nous être tenu rigueur en ce qui concerne la moisissure.
En ce qui concerne les visites, le propriétaire est dans son bon droit. Il peut faire visiter le logement entre 17 et 19 heures sans nous avertir avant. Par contre, contrairement à ce que le nôtre nous a affirmé, il devra avoir quitté les lieux avant 19h et non pas accepter un nouveau rendez-vous. J'en ai profité pour poser quelques autres questions si cela peut-être utile à certains:
Le propriétaire peut-il remplacer la moquette des chambres par du plancher et cela à nos frais ? :
Seul le montant de la moquette (diminué du fait qu'elle était dans un état moyen et de la vétusté) pourra nous être réclamé.
Sommes-nous obligés de changer l'intégralité du papier peint d'une pièce à cause d'un petit dessin alors qu'il avait noté sur l'état des lieux d'entrée qu'un grand bout avait été déchiré ?
Non. Nous pouvons tout à fait poser un raccord ou une frise. L'essentiel étant que la dégradation soit dissimulée et que l'ensemble reste harmonieux.
Quoi qu'il en soit, il ne pourra nous être réclamé plus que le montant du dépôt de garantie. Si celle-ci ne nous est pas restituée dans son intégralité sans qu'aucune facture ne nous soit fournie, nous pouvons aller au tribunal. Ça ne nous coûtera rien, mais le propriétaire risque beaucoup.
En ce qui concerne les visites, le propriétaire est dans son bon droit. Il peut faire visiter le logement entre 17 et 19 heures sans nous avertir avant. Par contre, contrairement à ce que le nôtre nous a affirmé, il devra avoir quitté les lieux avant 19h et non pas accepter un nouveau rendez-vous. J'en ai profité pour poser quelques autres questions si cela peut-être utile à certains:
Le propriétaire peut-il remplacer la moquette des chambres par du plancher et cela à nos frais ? :
Seul le montant de la moquette (diminué du fait qu'elle était dans un état moyen et de la vétusté) pourra nous être réclamé.
Sommes-nous obligés de changer l'intégralité du papier peint d'une pièce à cause d'un petit dessin alors qu'il avait noté sur l'état des lieux d'entrée qu'un grand bout avait été déchiré ?
Non. Nous pouvons tout à fait poser un raccord ou une frise. L'essentiel étant que la dégradation soit dissimulée et que l'ensemble reste harmonieux.
Quoi qu'il en soit, il ne pourra nous être réclamé plus que le montant du dépôt de garantie. Si celle-ci ne nous est pas restituée dans son intégralité sans qu'aucune facture ne nous soit fournie, nous pouvons aller au tribunal. Ça ne nous coûtera rien, mais le propriétaire risque beaucoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous sommes allés à la gendarmerie et apparemment, les visites sans que nous en aillons été informés sont autorisées. La vmc est obligatoire. Ce n'est pas vraiment qu'il n'y en a pas d'ailleurs, il y a un trou, un interrupteur et c'est tout, aucune gaine.On nous a conseillé de prendre contact avec un huissier de justice pour établir un constat et pour faire un état des lieux de sortie impartial. Nous avons déjà repeint la salle-de-bains, tout en prenant quelques photographies.
Ils sont champions vos gendarmes !! vous êtes vernis dans votre ville , ils savent répondre à ce genre de question ?? chapeau bas
contactez l'ADIL de votre appartement, surtout concernant la VMC : elle n'était pas obligatoire lors de la construction de la maison , comme les airbags sur une voiture : vous en exigez sur les voitures anciennes par ex ?
Réponse à Laura, il n'y a aucun système d'aération.