Vente de maison usufruit et parts enfants

saym Messages postés 179 Statut Membre -
ALO - 29 avr. 2011 à 17:30

Bonjour,

Je vous explique :

Mon grand-père décédé en 2004, ses enfants ont laissé l'usufruit à ma grand-mère.
Ma grand-mère souhaiterait vendre sa maison mais ne sait pas si elle devra donner la part aux enfants.

Merci de m'éclaircir et elle également.

Bonne soirée

--
Saym

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1 réponse

Réponse 1 / 1

ALO

Bonjour

Non sa part d'usufruitière lui reste, les enfants ont le droit sur leur part de nu-propriétaire, c'est à préciser au notaire pour le reversement des fonds.
Après elle en fait ce qu'elle en veut et compte tenu de la fiscalité aussi.

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