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Vente de maison usufruit et parts enfants

saym Messages postés 159 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2011 - 29 avril 2011 à 17:25
 ALO - 29 avril 2011 à 17:30
Bonjour,

Je vous explique :

Mon grand-père décédé en 2004, ses enfants ont laissé l'usufruit à ma grand-mère.
Ma grand-mère souhaiterait vendre sa maison mais ne sait pas si elle devra donner la part aux enfants.

Merci de m'éclaircir et elle également.

Bonne soirée
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ALO
29 avril 2011 à 17:30
Bonjour

Non sa part d'usufruitière lui reste, les enfants ont le droit sur leur part de nu-propriétaire, c'est à préciser au notaire pour le reversement des fonds.
Après elle en fait ce qu'elle en veut et compte tenu de la fiscalité aussi.
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