Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxes d'habitation

will - 28 avril 2011 à 16:31
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 28 avril 2011 à 16:34
Bonjour,
J'ai vendu mon habitation au 8/12/2010,j'ai acheté une maison le 31/12/2010,mais je ne l'occupe offielement que depuis le 8/3/2011.la maison était occupée.
Je me suis logé à droite à gauche en attendant.
Suis je redevable de la taxe d'habitation pour 2011???

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
28 avril 2011 à 16:34
Si vous n'étiez pas l'occupant en titre au 1er janvier non.

Vous allez quand même devoir indiquée un changement d'adresse lors de votre déclaration des revenus.
0

Discussions similaires

mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
distance de cloture a mouton
m17600 -
Rochat1 -

2 réponses
distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation
péruche 56 -
peruche56 -

10 réponses