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2 réponses
les contrats sont hors succession. Ils doivent se baser sur une atteinte à la réserve pour remettre en cause le bénéfice du contrat. Si la succesion a déjà été réglée, je ne vois pas comment ils pourraient remettre en cause le bénéfice du contrat.
quel est l'argument qu'ils souhaitent développer devant les tribunaux. Y a t'il vraiment une procédure en cours et c'est juste parce qu'ils veulent récupérer de l'argent dont vous avez bénéficier?
Ne faites rien sans un jugement.
quel est l'argument qu'ils souhaitent développer devant les tribunaux. Y a t'il vraiment une procédure en cours et c'est juste parce qu'ils veulent récupérer de l'argent dont vous avez bénéficier?
Ne faites rien sans un jugement.
oui il va y avoir jugement ce 24 mai .j ai beneficier de cette assurance vie en 2007 et leurs attaques ont commencè en juin 2009 de toute façon je n ai plus cette somme ce que j ai peur c est que le tribunal m oblige à faire un emprunt mon concubin est le seul à travailler et nous avons 2 petites filles agèes de 12 et 7ans ou qu il vienne saisir nos meubles heureusement je ne suis pas proprietaire je vous remercie d avoir été à mon ècoute
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2011 à 16:31
etant donnè qu un d'eux ne lui parlait plus depuis plus de 15 ans et que les autres etaient toujours en discordent,par contre maintenant ils s'entendent parfaitement pour attestermal traitance et bien d autres chose la seul attestation que j ai pu fournir c est celle du medecin