Partage d'une maison.

adeline - 28 avril 2011 à 14:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 avril 2011 à 16:17
Bonjour, nous sommes dix enfants et nous venons de perdre notre père 14 ans après notre mère, la succession de notre mère était réglée par une donation entre époux. Aujourd'hui plusieurs d'entre nous voudraient donner leur part de la maison à notre frère conformément aux désirs de nos parents, les autres sont d'accord pour qu'il rachète leur part. Comment pouvons nous procéder pour que cela nous coûte le moins cher possible en droit de succession et en frais notariés sachant que le frère qui récupérera la maison n'a que peu de moyens et qu'il y a de nombreux travaux à y entreprendre. Tout compris la succession ne devrait pas dépasser 300 000 euros.
Merci de nous répondre car nous n'avons qu'une confiance limitée au notaire du coin qui n'a pas bonne réputation et nous craignons qu'il nous propose la solution la plus avantageuse pour lui.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
28 avril 2011 à 16:17
Comment pouvons nous procéder pour que cela nous coûte le moins cher possible en droit de succession et en frais notariés
Etant tous ensemble propriétaires du même bien, vous êtes dans une situation "d'indivision".
Cette situation peut cesser.
Les droits de chacun peuvent être cédés à l'un de vous.
Vous êtes dans l'obligation de faire intervenir un notaire de votre choix et pas obligatoirement celui dont vous faîtes état dans votre message auquel vous accordez qu'une confiance limitée.
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