Notaire me refuse un rendez-vous
hemistou
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Modifié par micheld33 le 29/04/2011 à 10:22
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 6 mai 2011 à 03:39
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 6 mai 2011 à 03:39
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fanchb29
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Je me permets d'analysé d'un point de vue quelque peu cynique vos derniers propos :
j'ai fait un courrier, ou je lui posai des questions précises auquel il n'a jamais répondu ?
Comme réponse a ma plainte a la chambre j'ai recu le double du courrier que j'avais fait a mon notaire?
Eh oh, ca va pas la tête, vous osez demandé directement à un notaire ce qu'il a bien pu "foutre" dans un dossier datant de plus de 10 ans, déjà c'est bien beau quand il se souvient ce qu'il a fait l'année dernière....
A vous lire, je suppose que la donation date d'avant le décès de votre père en 1993, donc de toute façon la contestation de cette donation n'est malheureusement plus possible vu que celle-ci date de plus de 20 ans...
Au sujet de la donation universelle, j'aurai signé une autorisation.
1) Je l'aurais fait par courrier
2) J'étais en Nouvelle Calédonie
3) Ce document est introuvable; le notaire ne l'a pas, il m'a dirigé vers l'avocat de ma mere, qui âpres m'avoir dis l'avoir, l'a egarè? J'ai vu sur le courrier du notaire que le doc était passé en Justice, j'ai donc pris un avocat (aide juridique) Apres plusieurs courriers elle n'a eu aucune réponse?
4) je n'ai pas souvenance de cette signature
5) Je laisse signer ma mère pour moi depuis des années!!
Je me permets de résumé les points 1 à 5 en une seule réponse :
Le souci ici (comme je vous l'indique un peu plus haut) c'est que de toute façon si votre mère avait une procuration pour signé les documents à votre place, elle a pu signé un peu n'importe quoi sans que vous soyez au courant en profitant de la confiance que vous avez placée en elle...
Le notaire à l'époque a sans doute demandé à voir cette procuration détenue par votre mère, a enregistré sur l'acte que vous aviez donné procuration à votre mère, et les documents ont été signés...Et maintenant, il ne veut pas se prendre la "tête" à chercher dans ses dossiers tous les documents se rapportant à la succession et à la donation...
L'avocat de votre mère, maintenant joue aussi un peu la montre pour vous empêcher de contesté la succession vu que passé 2013 vous ne pourrez plus rien faire légalement...
Et comme à l'heure actuelle vous ne pouvez pas prouvé qu'il y a eu une quelconque malversation, vous ne pouvez pas lancé réellement de procédure contre votre mère...
Le souci qui peut tout à fait se présenté est la présence d'une procuration à l'époque autorisant votre mère à signé tout document en votre nom.
Le problème d'une procuration est son étendue : limitée à certains actes ou étendue...
Si elle est limitée aux actions de la vie courante par exemple, votre mère n'avait pas autorité à signé en votre nom, mais s'il s'agissait d'une procuration étendue, elle pouvait tout à fait le faire sans que vous soyez nécessairement informé des documents signés...
Maintenant, le fait que cette fameuse autorisation soit comme par hasard introuvable pose problème...
Niveau légal, à part une action en justice, je ne vois pas trop ce que vous pourrez faire malheureusement.
Je tenterais pour ma part une action en revendication de votre droit de propriété d'une partie de la succession de votre père peut-être...
j'ai fait un courrier, ou je lui posai des questions précises auquel il n'a jamais répondu ?
Comme réponse a ma plainte a la chambre j'ai recu le double du courrier que j'avais fait a mon notaire?
Eh oh, ca va pas la tête, vous osez demandé directement à un notaire ce qu'il a bien pu "foutre" dans un dossier datant de plus de 10 ans, déjà c'est bien beau quand il se souvient ce qu'il a fait l'année dernière....
A vous lire, je suppose que la donation date d'avant le décès de votre père en 1993, donc de toute façon la contestation de cette donation n'est malheureusement plus possible vu que celle-ci date de plus de 20 ans...
Au sujet de la donation universelle, j'aurai signé une autorisation.
1) Je l'aurais fait par courrier
2) J'étais en Nouvelle Calédonie
3) Ce document est introuvable; le notaire ne l'a pas, il m'a dirigé vers l'avocat de ma mere, qui âpres m'avoir dis l'avoir, l'a egarè? J'ai vu sur le courrier du notaire que le doc était passé en Justice, j'ai donc pris un avocat (aide juridique) Apres plusieurs courriers elle n'a eu aucune réponse?
4) je n'ai pas souvenance de cette signature
5) Je laisse signer ma mère pour moi depuis des années!!
Je me permets de résumé les points 1 à 5 en une seule réponse :
Le souci ici (comme je vous l'indique un peu plus haut) c'est que de toute façon si votre mère avait une procuration pour signé les documents à votre place, elle a pu signé un peu n'importe quoi sans que vous soyez au courant en profitant de la confiance que vous avez placée en elle...
Le notaire à l'époque a sans doute demandé à voir cette procuration détenue par votre mère, a enregistré sur l'acte que vous aviez donné procuration à votre mère, et les documents ont été signés...Et maintenant, il ne veut pas se prendre la "tête" à chercher dans ses dossiers tous les documents se rapportant à la succession et à la donation...
L'avocat de votre mère, maintenant joue aussi un peu la montre pour vous empêcher de contesté la succession vu que passé 2013 vous ne pourrez plus rien faire légalement...
Et comme à l'heure actuelle vous ne pouvez pas prouvé qu'il y a eu une quelconque malversation, vous ne pouvez pas lancé réellement de procédure contre votre mère...
Le souci qui peut tout à fait se présenté est la présence d'une procuration à l'époque autorisant votre mère à signé tout document en votre nom.
Le problème d'une procuration est son étendue : limitée à certains actes ou étendue...
Si elle est limitée aux actions de la vie courante par exemple, votre mère n'avait pas autorité à signé en votre nom, mais s'il s'agissait d'une procuration étendue, elle pouvait tout à fait le faire sans que vous soyez nécessairement informé des documents signés...
Maintenant, le fait que cette fameuse autorisation soit comme par hasard introuvable pose problème...
Niveau légal, à part une action en justice, je ne vois pas trop ce que vous pourrez faire malheureusement.
Je tenterais pour ma part une action en revendication de votre droit de propriété d'une partie de la succession de votre père peut-être...
Bonjour
Ce n'est pas en citant le nom du notaire, ni en expliquant pas votre cas, que l'on pourra vous répondre..
Ce n'est pas en citant le nom du notaire, ni en expliquant pas votre cas, que l'on pourra vous répondre..
Bonjour,
Changer de Notaire si possible et selon la situation !
Cordialement.
Changer de Notaire si possible et selon la situation !
Cordialement.
Bonjour
iMerci de votre reponse.je veux juste savoir si il a le droit de me refusser un rdv
la chambre des notaire a-t-elle le droit de ne pas me repondre a cette meme question?
expliquerl a situation serait bcp trop long et compliquè pour moi(avc en 2006)si cela est vraiment necessaire je le ferait.je vous remercie lnfiniment,je vous resent vraiment pret a m'aider.cela me touche.encore merci.
Respectueuseument
iMerci de votre reponse.je veux juste savoir si il a le droit de me refusser un rdv
la chambre des notaire a-t-elle le droit de ne pas me repondre a cette meme question?
expliquerl a situation serait bcp trop long et compliquè pour moi(avc en 2006)si cela est vraiment necessaire je le ferait.je vous remercie lnfiniment,je vous resent vraiment pret a m'aider.cela me touche.encore merci.
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fanchb29
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5 mai 2011 à 21:27
5 mai 2011 à 21:27
Bonjour,
Un Notaire a-t'il le droit de me refuser un rdv.,Malgres deux plaintes,la chambres des notaires n'a pas voulu intervenir.j'ai vraiment besoin de reponses.
Que dois-je faire? Aidez moi svp merci
Amicalement.
Un notaire n'est pas tenu de vous recevoir s'il n'y a pas de motif à vous recevoir...
Tant que vous n'indiquez pas pourquoi vous souhaitez voir ce notaire précisément, on ne pourra pas vous répondre plus clairement.
Un Notaire a-t'il le droit de me refuser un rdv.,Malgres deux plaintes,la chambres des notaires n'a pas voulu intervenir.j'ai vraiment besoin de reponses.
Que dois-je faire? Aidez moi svp merci
Amicalement.
Un notaire n'est pas tenu de vous recevoir s'il n'y a pas de motif à vous recevoir...
Tant que vous n'indiquez pas pourquoi vous souhaitez voir ce notaire précisément, on ne pourra pas vous répondre plus clairement.
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5 mai 2011 à 21:39
5 mai 2011 à 21:39
Je ne comprends pas vos points d'interrogation...
Je simplifie le raisonnement au cas où votre interrogation viendrait de là :
sans raison le notaire n'a aucunes obligations de vous recevoir.
Je simplifie le raisonnement au cas où votre interrogation viendrait de là :
sans raison le notaire n'a aucunes obligations de vous recevoir.
Bonjour,
Il s'agît de la succession suite au décès de mon père(93) J'ai eu des explications lors d'un premier et unique rdv.N'ayant pas tout compris, âpres plusieurs essais pour le revoir qui ont échoués,
, j'ai fait un courrier, ou je lui posai des questions précises auquel il n'a jamais repondu? Comme réponse a ma plainte a la chambre'j'ai recu le double du courrier que j'avais fait a mon notaire? Au sujet de la donation universelle, j'aurai signé une autorisation.
1) Je l'aurais fait par courrier
2) J'étais en Nouvelle Calédonie
3) Ce document est introuvable; le notaire ne l'a pas, il m'a dirigé vers l'avocat de ma mere, qui âpres m'avoir dis l'avoir, l'a egarè? J'ai vu sur le courrier du notaire que le doc était passé en Justice, j'ai donc pris un avocat (aide juridique) Apres plusieurs courriers elle n'a eu aucune réponse?
4) je n'ai pas souvenance de cette signature
5) Je laisse signer ma mère pour moi depuis des années!!
Je suis a votre entière disposition pour plus de precisions.Je ne vous en voudrai au grand jamais d'abandonner l'affaire si cela vous prend trop de temps. Merci de vous occuper si gentiment de moi.
Bien a vous;Amities
Il s'agît de la succession suite au décès de mon père(93) J'ai eu des explications lors d'un premier et unique rdv.N'ayant pas tout compris, âpres plusieurs essais pour le revoir qui ont échoués,
, j'ai fait un courrier, ou je lui posai des questions précises auquel il n'a jamais repondu? Comme réponse a ma plainte a la chambre'j'ai recu le double du courrier que j'avais fait a mon notaire? Au sujet de la donation universelle, j'aurai signé une autorisation.
1) Je l'aurais fait par courrier
2) J'étais en Nouvelle Calédonie
3) Ce document est introuvable; le notaire ne l'a pas, il m'a dirigé vers l'avocat de ma mere, qui âpres m'avoir dis l'avoir, l'a egarè? J'ai vu sur le courrier du notaire que le doc était passé en Justice, j'ai donc pris un avocat (aide juridique) Apres plusieurs courriers elle n'a eu aucune réponse?
4) je n'ai pas souvenance de cette signature
5) Je laisse signer ma mère pour moi depuis des années!!
Je suis a votre entière disposition pour plus de precisions.Je ne vous en voudrai au grand jamais d'abandonner l'affaire si cela vous prend trop de temps. Merci de vous occuper si gentiment de moi.
Bien a vous;Amities
La législation juridique et financière évolue en permanence...