Logement insalubre propriétaire soucieux

statyce - 27 avril 2011 à 17:20
chericheli Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2011 - 9 mai 2011 à 17:06
Bonjour,
Je viens d'acquérir d'une maison de mes parents. Je suis en indivision avec mon frère qui est décédé donc avec son héritier. Mes parents avaient loué cette maison à un couple avec 3 enfants. Pas de problème avec eux le loyer est à jour et ils ne réclament rien.
Or il s'avère que cette maison est complètement insalubre. Il faut refaire électricité fenetres plomberie chauffage sol escalier sanitaire tout quoi. Je ne peux pas refaire çà maintenant. Impossible. Seulement je ne suis pas d'accord pour louer une maison dans cet état surtout à un couple avec des enfants. Mes parents leur louaient la maison sans bail. Je trouve que j'ai la responsabilité de ces gens. Si avec l'électricité qui n'est pas aux normes il arrivait quelque chose.... Je ne suis pas tranquille. Je voudrais que les locataires trouvent un autre logement que je n'ai plus le soucis d'un accident. Comment procéder.
Là c'est moi nouveau propriétaire par héritage qui ne suis pas d'accord pour louer un logement insalubre, mais qui suis dans l'impossibilité financière de faire des travaux et je ne veux pas vendre.'
merci de votre réponse sur mon e mail

3 réponses

Bonjour
Votre démarche est honorable il existe quand même des proprios qui ne sont pas marchands de sommeil et sans scrupules
Le problème est quasi insoluble car pour remettre aux normes légales il vous faut l'argent du loyer
Louez à bas prix après avoir sécurisé l'installation électrique par : au super minimum
l'installation d'un disjoncteur sensible de 30 Ma en plus du 500Ma d'EDF c'est l'affaire de moins de 100 €
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Bouche Double
28 avril 2011 à 13:31
Non le probleme n'est pas insoluble et il y a 2 solutions pour remettre ce logement loué aux normes de décence, ce qui est une obligation juridique du bailleur :
- faire les travaux indispensables en sollicitant une aide financiere de l'ANAH (contact DDE) et eventuellement d'autres aides publiques; si le loyer est "conventionné" cad au niveau social, le régime fiscal est interessant (et locataire a droit à une allocation logement permettant de payer un loyer normal car dans le cas cité le loyer doit etre tres faible ...)
- soit si le propriétaire n'a aucun moyen de faire des travaux et souhaite conserver son bien sans en chasser ses locataires (qui, meme sans bail ecrit, sont protégés par la loi du 6 juillet 1989) passer un bail à rehabilitation avec un organisme à vocation sociale (type PACT) d'une durée minimale de 12 ans, à charge pour celui-ci de faire les travaux necessaires et de louer aux locataires en place dans des conditions normales; en fin de bail (12 ans minimum et souvent un peu plus pour amortir le cout des travaux) , le proprietaire récupere son bien ...
contacts locaux : l'ADIL s'il y en a une, la delegation locale de l'ANAH à la DDE (devenue DDT) et le PACT ou la mairie du coin (service habitat)
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 723
28 avril 2011 à 13:22
bonjour , déja pour vous prémunir , envoyez un courrier RAR à vos locaires en leur expliquant ce qu y vous chagrine et le fait que vous venez d etre le nouveau propriétaire , et que vous souhaitez qu ils quittent les lieux pour ne pas mettre leurs vies en danger , téléphonez à l ADIL ou ANIL et expliquez leurs votre problème , des juristes vont vous répondre gratuitement , et dites nous la suite ce serait gentil et ca peut servir , cdlt
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chericheli Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2011
9 mai 2011 à 17:06
Bonjour, M. je peut peut être vous aider, avant je voudrait avoir plus de renseignement sur votre logement es que vous avez déjà faire évaluer par une entreprisse les prix de travaux, quelle surface possédé vous, quelle est le loyer mensuel que vous locataire vous verse t'il, si vous avez la possibilité de payer une partie de travaux, quelle pourriez être votre budget??? après avoir tous ces renseignement je pourrais vous donner les information nécessaire pour que vous envisagez d'avoir un logement au normes aux coût minimum, je reste à votre disposition pour plus de renseignement voici mon e-mail algbatiment@gmail.com

M. Chericheli
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