Budget CE = Intéressement ?
Rorschach
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Rorschach -
Rorschach -
Bonjour,
Je me permets de venir vers vous car j'ai des doutes sur la bonne utilisation du budget CE de ma société.
Je suis embauché dans une société de consultants (convention syntec) et nous sommes une société de + de 160 salariés. Depuis maitenant 3 ans, notre CE nous a informé que la seule chose qu'ils ont mis en place est "l'intéressement". Jusque là c'est gentil de leur part.
Sauf qu'en me renseignant un peu j'ai vu que le budget CE est composé d'une partie fonctionnement (0,2% de la masse salariale) et une partie "loisir" soumis au bon vouloir de l'employeur.
Si je fais me petit calcul, la prime qu'il appelle "intéressement" ne correspond pas exactement à 0,2% de la masse salariale (plutôt 0,13%), à savoir que nous avons un repas de noel (ça m'étonnerait qu'ils passent les 0,07% restant...).
- Ont-ils le droit de prendre ce budget "fonctionnement" pour le répartir pour les salariés? Surtout, ont-ils le droit de l'appeler "Intéressement"?
C'est pas que je me plaigne de cette prime, c'est juste que j'estime qu'il y a tromperie de dire qu'il s'agit d'une prime "d'intéressement". D'autant plus qu'il n'y a maintenant plus rien pour mettre en place d'autres choses comme les remboursements de billets de cinéma...
Deuxième question: Le CE a-t-il obligation de publier officiellement à tous les employés une note descriptive d'utilisation du budget?
Merci par avance
Je me permets de venir vers vous car j'ai des doutes sur la bonne utilisation du budget CE de ma société.
Je suis embauché dans une société de consultants (convention syntec) et nous sommes une société de + de 160 salariés. Depuis maitenant 3 ans, notre CE nous a informé que la seule chose qu'ils ont mis en place est "l'intéressement". Jusque là c'est gentil de leur part.
Sauf qu'en me renseignant un peu j'ai vu que le budget CE est composé d'une partie fonctionnement (0,2% de la masse salariale) et une partie "loisir" soumis au bon vouloir de l'employeur.
Si je fais me petit calcul, la prime qu'il appelle "intéressement" ne correspond pas exactement à 0,2% de la masse salariale (plutôt 0,13%), à savoir que nous avons un repas de noel (ça m'étonnerait qu'ils passent les 0,07% restant...).
- Ont-ils le droit de prendre ce budget "fonctionnement" pour le répartir pour les salariés? Surtout, ont-ils le droit de l'appeler "Intéressement"?
C'est pas que je me plaigne de cette prime, c'est juste que j'estime qu'il y a tromperie de dire qu'il s'agit d'une prime "d'intéressement". D'autant plus qu'il n'y a maintenant plus rien pour mettre en place d'autres choses comme les remboursements de billets de cinéma...
Deuxième question: Le CE a-t-il obligation de publier officiellement à tous les employés une note descriptive d'utilisation du budget?
Merci par avance
A voir également:
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- Proman prime d'intéressement ✓ - Forum salariés
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- Budget pour ouvrir une cave en cote d'ivoire - Forum Création d'entreprise
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4 réponses
Et bien concretement, lorsque j'ai demandé une première fois à ma société qu'est-ce qu'ils faisaient du budget CE, ils m'ont répondu avoir mis en place la prime d'intéressement.
Dans ma tête, une prime sur intéressment est lié au résultat et ne peut pas être le budget CE, répartit pour chaque employé.
Non n'avons absolument rien en avantages CE. Ce qui n'est pour moi pas normal.
Est-ce que ma question est un peu plus claire? (sinon, désolé :) )
Dans ma tête, une prime sur intéressment est lié au résultat et ne peut pas être le budget CE, répartit pour chaque employé.
Non n'avons absolument rien en avantages CE. Ce qui n'est pour moi pas normal.
Est-ce que ma question est un peu plus claire? (sinon, désolé :) )
en fait ils ont négocié la mise en place de l'intéressement. Ce n'est pas prélevé sur le budget.
Les dépenses d'un ce sont toujours opaques. En creusant vous devriez trouver le financement des tickets-restaurants (ou une subvention pour la cantine), l'arbre de noël, des cartes de fidélités dans certaines enseignes, des réductions du genre cinéma, salles de sports, un we aux sports d'hiver....
Attention très souvent, dans les petites structures, les avantages obtenus ne pouvant concerner que quelques personnes les premiers servis sont ... les membres du ce et leurs amis.
Les dépenses d'un ce sont toujours opaques. En creusant vous devriez trouver le financement des tickets-restaurants (ou une subvention pour la cantine), l'arbre de noël, des cartes de fidélités dans certaines enseignes, des réductions du genre cinéma, salles de sports, un we aux sports d'hiver....
Attention très souvent, dans les petites structures, les avantages obtenus ne pouvant concerner que quelques personnes les premiers servis sont ... les membres du ce et leurs amis.
Le truc c'est que nous n'avons vraiment rien!! pas de ticket restau, par de réductions... juste un repas de fin d'année.
Le problème est que seuls les managers sont membres du CE (car ce sont les seuls à peu près stable dans la société) et que tous les consultants sont éparpillés dans une 100aine de sociétés avec un fort turnover, je fais partie des plus vieux avec mes 4 ans d'ancienneté :)
Le problème est que seuls les managers sont membres du CE (car ce sont les seuls à peu près stable dans la société) et que tous les consultants sont éparpillés dans une 100aine de sociétés avec un fort turnover, je fais partie des plus vieux avec mes 4 ans d'ancienneté :)
Bonjour,
Exigez la communication du bilan prévu à l'article R. 2323-37 du Code du Travail
A la fin de chaque année, le comité d'entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.
Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.
Ce compte rendu indique, notamment :
1° Le montant des ressources du comité ;
2° Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des institutions sociales fait l'objet d'un budget particulier.
Le bilan établi par le comité est approuvé par le commissaire aux comptes mentionné à l'article L. 2323-8.
Exigez la communication du bilan prévu à l'article R. 2323-37 du Code du Travail
A la fin de chaque année, le comité d'entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.
Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales.
Ce compte rendu indique, notamment :
1° Le montant des ressources du comité ;
2° Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe. Chacune des institutions sociales fait l'objet d'un budget particulier.
Le bilan établi par le comité est approuvé par le commissaire aux comptes mentionné à l'article L. 2323-8.
Merci beaucoup.
Je m'en vais de ce pas demander ces informations.
La difficulté dans ma société est que les consultants étant répartis sur toute la France, il n'y a pas d'affichage à l'attention des salariés et le peu de communication officielle ne mentionne rien concernant le CE. Les seuls locaux sont des bureaux pour les managers.
Merci encore
Je m'en vais de ce pas demander ces informations.
La difficulté dans ma société est que les consultants étant répartis sur toute la France, il n'y a pas d'affichage à l'attention des salariés et le peu de communication officielle ne mentionne rien concernant le CE. Les seuls locaux sont des bureaux pour les managers.
Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...