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Naissance après PACS

Résolu
otoko -  
 otoko -
Bonjour, ma fille est née en Novembre 2010 et nous avons conclu un PACS avec ma compagne en Octobre 2010.

Nous avons donc 3 déclarations à remplir pour 2010: une pour moi et une pour elle jusqu'à Octobre 2010, puis une commune à partir de Novembre 2010.

Dois-je uniquement cocher ma fille à charge comme demi-part supplémentaire sur la déclaration commune ou dois-je également l'imputer sur l'une des déclarations individuelles avant le PACS?

Merci d'avance!
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Les déclarations individuelles étant jusqu'à octobre, vous ne pouvez compter votre enfant à charge sur cette période, puisque pas encore né.

vous ne devez préciser votre enfant que sur la période ou elle est née donc sur la commune
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Réponse 2 / 2
otoko
 
Merci à toi flocroisic!
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