Location saisoniere

Dido16 Messages postés 2 Statut Membre -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je trouve beaucoup d information sur le net sur les contracts de locations saisonieres. J aimerais savoir sur quel texte de loi repose la location saisoniere.

La location de residence principale repose sur la loi du 6 juillet 1986, mais la location saisoniere en est exclu donc a quel texte deloi repose la location saisoniere?

Merci pour vos reponses

Dido

2 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Pour l'essentiel sur le Code Civil. La location de résidence principale repose sur la loi du 6 juillet 1989
    0
    1. Dido16 Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci pour votre reponse. Est ce que vous savez plus precisement vers quels articles du code civile je devrais me diriger.

      oui j avais bien en tete la loi de 89 et pas 86. Merci pour la correction
      Dido
      0
  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Ceux qui traitent du louage....17xx
    0

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