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Location saisoniere

Dido16 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2011 - 26 avril 2011 à 21:07
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 27 avril 2011 à 11:03
Bonjour,


Je trouve beaucoup d information sur le net sur les contracts de locations saisonieres. J aimerais savoir sur quel texte de loi repose la location saisoniere.

La location de residence principale repose sur la loi du 6 juillet 1986, mais la location saisoniere en est exclu donc a quel texte deloi repose la location saisoniere?

Merci pour vos reponses

Dido

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
26 avril 2011 à 21:17
Pour l'essentiel sur le Code Civil. La location de résidence principale repose sur la loi du 6 juillet 1989
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Dido16 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2011
26 avril 2011 à 22:58
merci pour votre reponse. Est ce que vous savez plus precisement vers quels articles du code civile je devrais me diriger.

oui j avais bien en tete la loi de 89 et pas 86. Merci pour la correction
Dido
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
27 avril 2011 à 11:03
Ceux qui traitent du louage....17xx
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