Location saisoniere
Dido16
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je trouve beaucoup d information sur le net sur les contracts de locations saisonieres. J aimerais savoir sur quel texte de loi repose la location saisoniere.
La location de residence principale repose sur la loi du 6 juillet 1986, mais la location saisoniere en est exclu donc a quel texte deloi repose la location saisoniere?
Merci pour vos reponses
Dido
Je trouve beaucoup d information sur le net sur les contracts de locations saisonieres. J aimerais savoir sur quel texte de loi repose la location saisoniere.
La location de residence principale repose sur la loi du 6 juillet 1986, mais la location saisoniere en est exclu donc a quel texte deloi repose la location saisoniere?
Merci pour vos reponses
Dido
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui j avais bien en tete la loi de 89 et pas 86. Merci pour la correction
Dido