Problème restitution du dépot de garanti

Sylvain - 26 avril 2011 à 19:51
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 avril 2011 à 08:22
Bonjour,
je voudrais vous exposer problème que rencontre mes parents avec leur ancien propriétaire au sujet de la restitution du dépot de garanti qu'ils ont versé.

Voilà la situation, mes parents ont été locataire dans une maison pendant 6 ans. Le propriétaire leur a ensuite fait savoir qu'ils comptait vendre la maison. Mes parents ayant trouvé une autre location ont donc décidé de partir avant la fin du bail pour pouvoir arranger le proprietaire avec sa vente.

Jusque là tout allait bien, le propriétaire leur a assuré qu'un préavis etait inutile puisqu'il voulait au contraire que la maison soit vide le plus vite possible.

L'etat des lieux a été signé et les clés rendues.

Sauf que après les deux mois d'attente pour la restitution du dépot de garanti, le propriétaire a refuser de le rendre pretextant les frais qu'il a eu a faire avant la vente.
il parle en particulier des frais de peinture des volets. La maison est aujourd'hui vendu et je suis allé verifié et les volet n'ont pas du tout été repeint.

De plus il est question d'un four que le proprietaire evalue a 600 euros.
En effet lorsque mes parents se sont installer dans la maison le proprietaire avait laissé un four dans la cuisine. Mais celui ci a céssé de fonctionner 1 an après. Mes parents l'on donc jeté mais ne l'on pas remplacer il est vrai.

Cela dit je me pose une question. Le proprietaire peut il evaluer un four a 600 euros (son prix neuf donc je pense) alors que celui ci a finalement plus de 7 ans? Un bien comme celui ci ne se deprecie t-il pas pas au fil des années.
Le depot de garanti s'eleve tout de meme a 1500 euros et le proprietaire declare que tous les frais qu'il a du supporter atteignait cette somme. Les nouveaux proprietairede la maison m'assurent pourtant qu'aucun travaux de la sorte n'ont été effectuer.

Mes parents ont donc fait appel a un conciliateur mais je voudrais savoir si le propriétaire peut vraiment leur retiré les 600 euros du four du depot de garanti a restitué.

Merci d'avance

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 avril 2011 à 08:22
Le proprio ne peut facturer que les dégradations indiquées dans l'état des lieux de sortie.Pour le four,il aurait fallu en informer le proprio qui en aurait fait son affaire.Si le four avait 7 ans il ne peut pas leur facturer au prix du neuf
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