Changement de place de parking privative

fazerfred - 26 avril 2011 à 17:06
 Paris - 26 avril 2011 à 18:30
Bonjour,
La propriété ou je réside dispose de places de parking privatives et numérotées par rapport aux appartements.
Il existe quelques places "visiteurs" dont l'une à l'entrée de l'immeuble ou je stationne mon second véhicule.
Un de mes voisins dont la place se trouve au fond de la résidence à décidé de s'octroyer la place visiteur en inversant le marquage au sol, reléguant la place visiteur au fond.
En a-t-il légalement le droit ou cela doit-il se faire par acte notarié ?
Ou puis-je me renseigner pour voir si cela a été fait dans les règles?
Si chacun se met à s'octroyer la place qui lui plait le mieux, dans l'anarchie la plus totale, bonjour l'ambiance...
Merci pour vos réponses.
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1 réponse

Bonsoir,

Chacun des Copropriétaires ayant une place de Parking attribuée avec un N° Lot, devrait stationner son véhicule à son endroit précis...

Ce Copropriétaire semble s'être approprié la place "visiteur" du Parking de la Copropriété que vous-même avez utilisé pour stationner votre second véhicule, tout en ayant substitué et interverti les "numéros des places".

Vous pouvez vous adresser au Syndic ou au Gérant de la Copropriété pour informer de la situation et connaître si ce Copropriétaire a fait une demande auprès du Syndicat en Assemblée Générale (voir le P.V) et si il a obtenu l'autorisation d'un tel changement de N° de Lot de place de Parking.

Demandez également la vérification pour la Copropriété, si la signature chez le Notaire et la demande de l'enregistrement ont bien été effectuées par un Notaire et si il existe bien un Document au Règlement de copropriété.

Cordialement.
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