Peut-on travailler pendant ses congés payés ?
jeans387
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en bts informatique en alternance (contrat d'apprentissage).
Mon contrat se termine le 30 juillet.
Il me reste des congés, j'ai donc choisi de poser tout le mois de juillet.
Je voudrais savoir s'il est possible d'aller travailler dans une autre entreprise durant cette période?
Je suis actuellement en bts informatique en alternance (contrat d'apprentissage).
Mon contrat se termine le 30 juillet.
Il me reste des congés, j'ai donc choisi de poser tout le mois de juillet.
Je voudrais savoir s'il est possible d'aller travailler dans une autre entreprise durant cette période?
A voir également:
- Peut-on travailler pendant ses congés payés ?
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
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1 réponse
Bonjour
Vous avez un contrat avec une entreprise et vous bénéficiez de congés payés. Il vous est-donc strictement interdit de travailler pendant vos congés payés pour votre employeur ou une autre entreprise. Les Assedic seraient en droit de vous réclamer des dommages et intérêts (Il serait considéré que vous prenez la place d'un chômeur).
Sauf à ne pas être déclaré, il vous faudra profité de vos congés payés pour vous reposer.
Vous avez un contrat avec une entreprise et vous bénéficiez de congés payés. Il vous est-donc strictement interdit de travailler pendant vos congés payés pour votre employeur ou une autre entreprise. Les Assedic seraient en droit de vous réclamer des dommages et intérêts (Il serait considéré que vous prenez la place d'un chômeur).
Sauf à ne pas être déclaré, il vous faudra profité de vos congés payés pour vous reposer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je trouve sa bizard car ma prof d'economie droit m'as dit que j'aurais le droit de travailler chez un autre employeur si mon premier employeur et d'accord, en ayant sa permission
l'article D. 3141-2 du Code du travail
"Article D3141-2
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le salarié qui accomplit pendant sa période de congés payés des travaux rémunérés, privant de ce fait des demandeurs d'emploi d'un travail qui aurait pu leur être confié, peut être l'objet d'une action devant le juge d'instance en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage.
Les dommages et intérêts ne peuvent être inférieurs au montant de l'indemnité due au salarié pour son congé payé.
L'action en dommages et intérêts est exercée à la diligence soit du maire de la commune intéressée, soit du préfet.
L'employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages et intérêts prévue par le présent article."