Problemes voisinage arbres

Question

Bonjour, 
nous avons acheté une maison il y a 6 mois, sur notre terrain, il ya 5 grands sapins qui se trouvent près de la maison de notre voisin, mais plantés à plus de 2m. il nous a demandé de les couper car les épines endommagent son toit et les arbres empechent l'ensoleillement.bien que cela ne nous arrange pas, nous avons accepté de faire venir quelqu'un qui nous prend 600 euros. nous avons donc proposé à notre voisisn de payer 50/50 car nous, les arbres ne nous dérangent pas et en plus cela va contribuer à dénaturer la vue de notre jardin. il a refusé, et je viens de recevoir un recommandé comme quoi si je ne les coupais pas, il nous mettrai en justice.
que puis-je faire alors que cela ne fait que 6 mois que j'ai acheté la maison?merci

feloxe · Answer

Si vos arbres sont a plus de 2 métres vous avez la loi pour vous.De plus,si votre voisin habite la depuis plusieurs années pourquoi ne pas l'avoir demandé a l'ancien proprio.
A t'il une réelle perte d'ensoleillement?

Paris · Answer

Bonjour, 

ELAGAGE DES BRANCHES 

"Tout propriétaire doit couper les branches qui dépassent la limite séparative et avancent sur le terrain voisin. Celui sur la propriété duquel avancent les branches et les arbres, les arbustes et les arbrisseaux du voisin, peut contraindre celui-ci à les couper. 
Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même ces branches, car la taille des arbres peut nécessiter des connaissances arboricoles, des précautions particulières. 

Devant l'inertie du propriétaire, le voisin ne peut que saisir le tribunal d'instance, qui pourra le condamner à élaguer, éventuellement sous astreinte (paiement d'une somme d'argent par jour de retard). 
Ce droit est inprescriptible, il ne se perd pas , même après trente ans d'inaction (Cass. 3e civ., 17 juillet 1975, Bull. civ. III, n° 262). 
En effet, le voisin est considéré avoir consenti une simple tolérance. 
La destination du père de famille ne pourrait de même être invoquée pour maintenir les branches en l'état. 
L'article 673 s'applique, même si l'arbre est planté au-delà des limites légales ou coutumières et qu'il n'y a pas lieu d'exercer l'action en arrachage ou réduction (art. 672 C. civ.), même lorsque les usages locaux autorisent la plantation en limite des propriétés.  
Par contre, la loi ne règle pas le sort des branches coupées.  
Semon la doctine, elle appartiennent au propriétaire de l'arbre." 

Votre voisin peut intenter une action fondée sur la notion de trouble du voisinage.
De nombreux conflits entre voisins ont pour origine, outre la perte d'ensoleillement, la chute des feuilles et aiguilles, et la prolifération des racines.


Cordialement.

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