Déclaration enfant en license pro
Résolu
jean-luc 29
-
25 avril 2011 à 11:26
FranceFiscalite Messages postés 21 Date d'inscription mardi 19 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 - 25 avril 2011 à 22:42
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FranceFiscalite
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Modifié par ericRg le 30/05/2011 à 10:02
Modifié par ericRg le 30/05/2011 à 10:02
Bonjour,
Oui vous pouvez rattacher votre fils à votre foyer fiscal et Oui, si les revenus de votre fils ne dépassent pas le plafond vous n'avez pas besoin de les déclarer. Cf. le site de l'administration fiscale :
Mon enfant est en apprentissage, les revenus qu'il a perçus sont-ils imposables ?
Si votre enfant est un apprenti muni d'un contrat d'apprentissage, ses revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 16 125 € (montant annuel du SMIC) pour 2010. Seul le surplus est imposable et vous devez inscrire ce montant sur votre déclaration.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée de la période d'apprentissage.
Exemple :
Mon fils est apprenti depuis le 1er avril 2010 et il a perçu 5 400€ en 2010, que dois-je déclarer ?
Il a donc été en apprentissage pendant 9 mois. La limite d'exonération dont je peux bénéficier sur l'année s'élève à 12 094 € (16 125 € x 9/12 ; le chiffre 9 correspondant au nombre de mois en apprentissage).
Ses revenus étant en dessous de la limite, je n'ai donc rien à déclarer pour l'année 2010.
Non, vous ne pouvez pas déclarer votre fils comme poursuivant des études supérieures, la réduction d'impôt au titre des frais de scolarité ne s'applique pas aux contrats d'apprentissage.
Oui vous pouvez rattacher votre fils à votre foyer fiscal et Oui, si les revenus de votre fils ne dépassent pas le plafond vous n'avez pas besoin de les déclarer. Cf. le site de l'administration fiscale :
Mon enfant est en apprentissage, les revenus qu'il a perçus sont-ils imposables ?
Si votre enfant est un apprenti muni d'un contrat d'apprentissage, ses revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 16 125 € (montant annuel du SMIC) pour 2010. Seul le surplus est imposable et vous devez inscrire ce montant sur votre déclaration.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée de la période d'apprentissage.
Exemple :
Mon fils est apprenti depuis le 1er avril 2010 et il a perçu 5 400€ en 2010, que dois-je déclarer ?
Il a donc été en apprentissage pendant 9 mois. La limite d'exonération dont je peux bénéficier sur l'année s'élève à 12 094 € (16 125 € x 9/12 ; le chiffre 9 correspondant au nombre de mois en apprentissage).
Ses revenus étant en dessous de la limite, je n'ai donc rien à déclarer pour l'année 2010.
Non, vous ne pouvez pas déclarer votre fils comme poursuivant des études supérieures, la réduction d'impôt au titre des frais de scolarité ne s'applique pas aux contrats d'apprentissage.