Déclaration enfant en license pro
Résolu
jean-luc 29
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FranceFiscalite Messages postés 21 Statut Membre -
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Bonjour,
mon fils agé de 23a suit une licence pro avec un contrat d'apprentissage ds le cadre de sa formation.Est ce que dans ma déclaration d'impots sur le revenu je peux donc le prendre a charge, le considéré comme en étude supérieur et ne pas inscrire les sommes qu'il a perçu avec son contrat appentissage qui ne dépasse pas le plafond?.
mon fils agé de 23a suit une licence pro avec un contrat d'apprentissage ds le cadre de sa formation.Est ce que dans ma déclaration d'impots sur le revenu je peux donc le prendre a charge, le considéré comme en étude supérieur et ne pas inscrire les sommes qu'il a perçu avec son contrat appentissage qui ne dépasse pas le plafond?.
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1 réponse
Bonjour,
Oui vous pouvez rattacher votre fils à votre foyer fiscal et Oui, si les revenus de votre fils ne dépassent pas le plafond vous n'avez pas besoin de les déclarer. Cf. le site de l'administration fiscale :
Mon enfant est en apprentissage, les revenus qu'il a perçus sont-ils imposables ?
Si votre enfant est un apprenti muni d'un contrat d'apprentissage, ses revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 16 125 € (montant annuel du SMIC) pour 2010. Seul le surplus est imposable et vous devez inscrire ce montant sur votre déclaration.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée de la période d'apprentissage.
Exemple :
Mon fils est apprenti depuis le 1er avril 2010 et il a perçu 5 400€ en 2010, que dois-je déclarer ?
Il a donc été en apprentissage pendant 9 mois. La limite d'exonération dont je peux bénéficier sur l'année s'élève à 12 094 € (16 125 € x 9/12 ; le chiffre 9 correspondant au nombre de mois en apprentissage).
Ses revenus étant en dessous de la limite, je n'ai donc rien à déclarer pour l'année 2010.
Non, vous ne pouvez pas déclarer votre fils comme poursuivant des études supérieures, la réduction d'impôt au titre des frais de scolarité ne s'applique pas aux contrats d'apprentissage.
Oui vous pouvez rattacher votre fils à votre foyer fiscal et Oui, si les revenus de votre fils ne dépassent pas le plafond vous n'avez pas besoin de les déclarer. Cf. le site de l'administration fiscale :
Mon enfant est en apprentissage, les revenus qu'il a perçus sont-ils imposables ?
Si votre enfant est un apprenti muni d'un contrat d'apprentissage, ses revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 16 125 € (montant annuel du SMIC) pour 2010. Seul le surplus est imposable et vous devez inscrire ce montant sur votre déclaration.
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée de la période d'apprentissage.
Exemple :
Mon fils est apprenti depuis le 1er avril 2010 et il a perçu 5 400€ en 2010, que dois-je déclarer ?
Il a donc été en apprentissage pendant 9 mois. La limite d'exonération dont je peux bénéficier sur l'année s'élève à 12 094 € (16 125 € x 9/12 ; le chiffre 9 correspondant au nombre de mois en apprentissage).
Ses revenus étant en dessous de la limite, je n'ai donc rien à déclarer pour l'année 2010.
Non, vous ne pouvez pas déclarer votre fils comme poursuivant des études supérieures, la réduction d'impôt au titre des frais de scolarité ne s'applique pas aux contrats d'apprentissage.
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