Liquidation judiciaire
tof03400
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai mis l'entreprise de mon ancien patron en liquidation judiciaire car il ne voulais pas me payer les somme que j'ai gagner au prud'homme.Le liquidateur ma dit que tous ne sera pas paye par les AGS comme l'article 700 et les intérêt ma question et; comment calcule les intérêt car je suis au prud'homme depuis juin2009 et comment faire pour les récupérer je précise que cette société et ferme mais qu'il a ouvert une autre.Es que je peut lui envoyer un huissier?je vous remercie d'avance pour vos réponse
j'ai mis l'entreprise de mon ancien patron en liquidation judiciaire car il ne voulais pas me payer les somme que j'ai gagner au prud'homme.Le liquidateur ma dit que tous ne sera pas paye par les AGS comme l'article 700 et les intérêt ma question et; comment calcule les intérêt car je suis au prud'homme depuis juin2009 et comment faire pour les récupérer je précise que cette société et ferme mais qu'il a ouvert une autre.Es que je peut lui envoyer un huissier?je vous remercie d'avance pour vos réponse
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1 réponse
bjr
un huissier ne vous servira à rien avec les ags et c'est vrai qu'ils ne paient pas les dommages et intérets, ous aurrez juste les sommes dues
un huissier ne vous servira à rien avec les ags et c'est vrai qu'ils ne paient pas les dommages et intérets, ous aurrez juste les sommes dues
tof03400
merci pour votre réponse comment sont calcule les intérêts?
tania57
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c'est un taux que je n'ai plus en mémoire multiplié par le nombre de jour de retard je crois 30 jours après la date du jugement mais ça doit etre marqué sur votre jugement
La législation juridique et financière évolue en permanence...