Acte de mariage
Résolu
jemms
-
24 avril 2011 à 20:44
boutaous82 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2011 - 27 avril 2011 à 18:24
boutaous82 Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2011 - 27 avril 2011 à 18:24
A voir également:
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boutaous82
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16 novembre 2011
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27 avril 2011 à 18:24
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bonjour
Transcription des actes étrangers
Les ressortissants français peuvent obtenir la transcription de leurs actes d'état civil étrangers (actes de naissance et de mariage notamment) en s'adressant aux services consulaires de nos ambassades ou consulats dans les pays concernés.
ALGERIE-MAROC-TUNISIE
Les demandes de transcription pour les actes dressés en Algérie, au Maroc (à partir du 1er novembre 2010) ou en Tunisie doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
BTM
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné.
Aucun dossier ne pourra être déposé au guichet du Service central d'état civil.
Ce bureau peut être joint par :
Télécopie au 02 51 77 28 05
ou
Courrielà l'adresse suivante : bta.scec@diplomatie.gouv.fr
remplir le dossier au complet
et l'envoyé à nantes
Transcription des actes étrangers
Les ressortissants français peuvent obtenir la transcription de leurs actes d'état civil étrangers (actes de naissance et de mariage notamment) en s'adressant aux services consulaires de nos ambassades ou consulats dans les pays concernés.
ALGERIE-MAROC-TUNISIE
Les demandes de transcription pour les actes dressés en Algérie, au Maroc (à partir du 1er novembre 2010) ou en Tunisie doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d'état civil à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
BTM
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
La liste des pièces à fournir ainsi que le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du Consulat général de France compétent dans le pays concerné.
Aucun dossier ne pourra être déposé au guichet du Service central d'état civil.
Ce bureau peut être joint par :
Télécopie au 02 51 77 28 05
ou
Courrielà l'adresse suivante : bta.scec@diplomatie.gouv.fr
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et l'envoyé à nantes
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