2 réponses
Bonjour,
Toutes les réparations ou dépenses d'entretien n'incombent pas au propriétaire:
Toutes les petites réparations et les dépenses d'entretien qui portent sur les parties du logement dont le locataire a la jouissance exclusive sont à sa charge
- entretien courant du logement : entretien de propreté, entretien courant des installations de plomberie, chauffage, électricité, etc.
- menues réparations
- dégradations et pertes qu'il a provoquées
Mais le locataire n'est pas responsable de l'usure normale des lieux, ni des conséquences de leur vétusté, ni des dégradations et pertes dont il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute*
*ex. : volet roulant abîmé par tempête.
Pour ce qui est des points que vous signalez, il me semble qu'à partir des critères ci-dessus, définis par la Loi, vous devez prendre en charge la réparation de la fenêtre et déterminer d'où viennent les problèmes d'humidité (ex.: si fuite toiture, le propriétaire est responsable).
L'absence de disjoncteur sur le tableau électrique révèle qu'a priori, le branchement électrique n'est pas conforme aux normes de sécurité; le faire constater par un professionnel, sa mise aux normes incombe au propriétaire.
Toutes les réparations ou dépenses d'entretien n'incombent pas au propriétaire:
Toutes les petites réparations et les dépenses d'entretien qui portent sur les parties du logement dont le locataire a la jouissance exclusive sont à sa charge
- entretien courant du logement : entretien de propreté, entretien courant des installations de plomberie, chauffage, électricité, etc.
- menues réparations
- dégradations et pertes qu'il a provoquées
Mais le locataire n'est pas responsable de l'usure normale des lieux, ni des conséquences de leur vétusté, ni des dégradations et pertes dont il prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute*
*ex. : volet roulant abîmé par tempête.
Pour ce qui est des points que vous signalez, il me semble qu'à partir des critères ci-dessus, définis par la Loi, vous devez prendre en charge la réparation de la fenêtre et déterminer d'où viennent les problèmes d'humidité (ex.: si fuite toiture, le propriétaire est responsable).
L'absence de disjoncteur sur le tableau électrique révèle qu'a priori, le branchement électrique n'est pas conforme aux normes de sécurité; le faire constater par un professionnel, sa mise aux normes incombe au propriétaire.
La mise au norme du compteur n'existe pas dans le sens ou le compteur doit etre au norme de la date de sa premiere mise en fonction, dont le plus souvent de l'annee de la construction.
Un proprietaire n'a aucune obligation de remettre aux normes.
Sachez que les normes electricues changeant ou evoluant non stop, il faudrait refaire tous les ans pour etre toujours et normes.
Le volet roulant abimé par la tempete peu etre prit en charge par l'assurance si pas de franchise ca vaut le coup ou selon le prix.
La fenetre de la cuisine qui ne ferme plus, le bois a peut-etre travailler, un coup de rabot sufirait peut-etre ?
Humidité suite a plusieurs pluies peu vouloir dire fuite, la c'est au proprietaire qui doit assurer le gite. Par contre ce serait bien d'en etre sur, pas de moyen de savoir ?, avez vous des taches aureoles au plafond localisées ? de l'eau au sol ?, Les murs sont froid ? humides au toucher ?.
L'appartement est-il isolé et double vitrage ?
Quad vous aurez determiner les causes de chaque probleme vous pourrez agir.
Un proprietaire n'a aucune obligation de remettre aux normes.
Sachez que les normes electricues changeant ou evoluant non stop, il faudrait refaire tous les ans pour etre toujours et normes.
Le volet roulant abimé par la tempete peu etre prit en charge par l'assurance si pas de franchise ca vaut le coup ou selon le prix.
La fenetre de la cuisine qui ne ferme plus, le bois a peut-etre travailler, un coup de rabot sufirait peut-etre ?
Humidité suite a plusieurs pluies peu vouloir dire fuite, la c'est au proprietaire qui doit assurer le gite. Par contre ce serait bien d'en etre sur, pas de moyen de savoir ?, avez vous des taches aureoles au plafond localisées ? de l'eau au sol ?, Les murs sont froid ? humides au toucher ?.
L'appartement est-il isolé et double vitrage ?
Quad vous aurez determiner les causes de chaque probleme vous pourrez agir.
Energizor
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24 avril 2011 à 20:30
24 avril 2011 à 20:30
Bonjour,
S'il n'y a aucun disjoncteur sur cette installation électrique (et pas de disjoncteur EDF non plus), l'installation est dangereuse. Le propriétaire doit demander la pose d'un disjoncteur.
S'il n'y a aucun disjoncteur sur cette installation électrique (et pas de disjoncteur EDF non plus), l'installation est dangereuse. Le propriétaire doit demander la pose d'un disjoncteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...