Amendes majorées adresse CG non changée
luna4733
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une vieille voiture qui n'est plus en état de marche. Souhaitant me débarasser de cette voiturre, je suis allée à la préfecture demander un non gage. A ce moment là j'ai appris qu'une amende bloquais ma carte grise. En effet suite à plusieurs déménagements je n'ai jamais modifié l'adresse de ma carte grise. En appelant le Trésor Public j'ai appris que j'ai plusieurs amandes, trois exactement; dont je n'ai jamais eu connaissance étant donné la mauvaise adresse sur ma carte grise. De plus elles sont toutes les trois majorées à 375€ la première date d'avril 2008 et bloque ma carte grise. La seconde de 07/2009 et enfin la troisième de 06/2010.
Je ne sais plus quoi faire, en effet pour pouvoir me débarrasser de cette voiture il faut que je commence par payer la 1ère amende. Je n'ose pas le faire car je me dis qu'à partir de ce moment là le Trésor Public aura ma nouvelle adresse et risque d'entamer des poursuites pour que je règle les 3 amendes majorées.
En résumé je ne conteste pas les amendes mais il est évident que si je pouvais éviter de payer 3*375€ ce serait mieux d'autant que je n'ai pas les moyens. En plus ma voiture est tellement vieille qu'elle ne vaut plus rien.
Du coup je n'ose rien faire de peur que l'on me réclame 1125€ d'un coup. Quelqu'un s'y connais-t-il en droit et pourrais-il m'éclairer sur la meilleure façon d'essayer de solutionner le bourbier dans lequel je me suis mise. Je n'ose pas faire de réclamation à l'Officier du Ministère Public car je suis bien consciente que je suis en tord car je n'ai pas fait le changement d'adresse et j'ai peur de me voir opposer un refus pour cette raison et de devoir payer l'intégralité de amandes majorées.
Je suis propriétaire d'une vieille voiture qui n'est plus en état de marche. Souhaitant me débarasser de cette voiturre, je suis allée à la préfecture demander un non gage. A ce moment là j'ai appris qu'une amende bloquais ma carte grise. En effet suite à plusieurs déménagements je n'ai jamais modifié l'adresse de ma carte grise. En appelant le Trésor Public j'ai appris que j'ai plusieurs amandes, trois exactement; dont je n'ai jamais eu connaissance étant donné la mauvaise adresse sur ma carte grise. De plus elles sont toutes les trois majorées à 375€ la première date d'avril 2008 et bloque ma carte grise. La seconde de 07/2009 et enfin la troisième de 06/2010.
Je ne sais plus quoi faire, en effet pour pouvoir me débarrasser de cette voiture il faut que je commence par payer la 1ère amende. Je n'ose pas le faire car je me dis qu'à partir de ce moment là le Trésor Public aura ma nouvelle adresse et risque d'entamer des poursuites pour que je règle les 3 amendes majorées.
En résumé je ne conteste pas les amendes mais il est évident que si je pouvais éviter de payer 3*375€ ce serait mieux d'autant que je n'ai pas les moyens. En plus ma voiture est tellement vieille qu'elle ne vaut plus rien.
Du coup je n'ose rien faire de peur que l'on me réclame 1125€ d'un coup. Quelqu'un s'y connais-t-il en droit et pourrais-il m'éclairer sur la meilleure façon d'essayer de solutionner le bourbier dans lequel je me suis mise. Je n'ose pas faire de réclamation à l'Officier du Ministère Public car je suis bien consciente que je suis en tord car je n'ai pas fait le changement d'adresse et j'ai peur de me voir opposer un refus pour cette raison et de devoir payer l'intégralité de amandes majorées.
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1 réponse
Bonjour
Etant donné que vous n'avez jamais fait les changements d'adresses ,Vous etes en infraction ( mais çà vous le savez ) Art.Art R322-7 CR et 90 € pour non chang. d'adresse sur C.G.
Si votre véhicule ne vaut plus rien ,tentez de le donner à un épaviste avec la carte grise .çà vous coutera moins que les 3 X 375 €
Etant donné que vous n'avez jamais fait les changements d'adresses ,Vous etes en infraction ( mais çà vous le savez ) Art.Art R322-7 CR et 90 € pour non chang. d'adresse sur C.G.
Si votre véhicule ne vaut plus rien ,tentez de le donner à un épaviste avec la carte grise .çà vous coutera moins que les 3 X 375 €