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Socité crédit tente de récupérer véhicule

marauder - Modifié par micheld33 le 23/04/2011 à 18:12
 marauder - 23 avril 2011 à 17:55
Bonjour, suite a une liquidation en 2008 de mon entreprise et que la liquidation a était prononcer et ayant signaler a la liquidatrice le véhicule en ma Possession et la société de crédit a bien reconnue la dette et depuis 2008 plus de nouvelle et aujourd'hui elle tente par tout les moyen de recuper la somme et le véhicule cette pratique me parait pas très légal que trois ans après la société de crédit ce réveille quand pensez vous que doit on faire merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanfouedelamotte Messages postés 4079 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 44
23 avril 2011 à 17:09
Il faut bien relire les termes du contrat de location.
A mon avis le véhicule ne vous appartenait pas; vous en étiez le locataire. La liquidation ne concernait donc pas ce véhicule qui n' était pas dans votre patrimoine professionnel. Donc le contrat coure toujours.
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marauder
23 avril 2011 à 17:55
le véhicule fessait bien partie de la liquidation il etait dans le patrimoine professionnel
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