Achat commerce ambulant
titi
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titi -
titi -
Bonjour,
mon mari vient d achete un commerce ambulant a un couple il est parti signe et moi non quelqu un peut me ire comment ca se passe et au niveau de la loi c'est a moi meme si j ai pas signe car lui me dit que c'est a nous
merci pour vos reponse
cordialement
mon mari vient d achete un commerce ambulant a un couple il est parti signe et moi non quelqu un peut me ire comment ca se passe et au niveau de la loi c'est a moi meme si j ai pas signe car lui me dit que c'est a nous
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1 réponse
bonjour,
tout dépend de votre régime matirmonial mais si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale ( c.a.d sans contrat de mariage), il faut plus de précisions.
si votre mari a acheté une société vous pouvez revendiquer la qualité d'associé car si l'achat a été réalisé avec l'argent de la communauté vous êtes légalement considéré comme une associé.
tout dépend de votre régime matirmonial mais si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale ( c.a.d sans contrat de mariage), il faut plus de précisions.
si votre mari a acheté une société vous pouvez revendiquer la qualité d'associé car si l'achat a été réalisé avec l'argent de la communauté vous êtes légalement considéré comme une associé.
titi
bonjour,je suis marie mon regime matrimonial sous le regime de la communaute legale sans contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...