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1 réponse
bonjour,
tout dépend de votre régime matirmonial mais si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale ( c.a.d sans contrat de mariage), il faut plus de précisions.
si votre mari a acheté une société vous pouvez revendiquer la qualité d'associé car si l'achat a été réalisé avec l'argent de la communauté vous êtes légalement considéré comme une associé.
tout dépend de votre régime matirmonial mais si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale ( c.a.d sans contrat de mariage), il faut plus de précisions.
si votre mari a acheté une société vous pouvez revendiquer la qualité d'associé car si l'achat a été réalisé avec l'argent de la communauté vous êtes légalement considéré comme une associé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2011 à 19:54