Achat commerce ambulant
titi
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titi -
titi -
Bonjour,
mon mari vient d achete un commerce ambulant a un couple il est parti signe et moi non quelqu un peut me ire comment ca se passe et au niveau de la loi c'est a moi meme si j ai pas signe car lui me dit que c'est a nous
merci pour vos reponse
cordialement
mon mari vient d achete un commerce ambulant a un couple il est parti signe et moi non quelqu un peut me ire comment ca se passe et au niveau de la loi c'est a moi meme si j ai pas signe car lui me dit que c'est a nous
merci pour vos reponse
cordialement
1 réponse
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bonjour,
tout dépend de votre régime matirmonial mais si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale ( c.a.d sans contrat de mariage), il faut plus de précisions.
si votre mari a acheté une société vous pouvez revendiquer la qualité d'associé car si l'achat a été réalisé avec l'argent de la communauté vous êtes légalement considéré comme une associé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...