Achat commerce ambulant

titi - Modifié par micheld33 le 27/04/2011 à 15:07
titi - 26 avril 2011 à 19:54

Bonjour,
mon mari vient d achete un commerce ambulant a un couple il est parti signe et moi non quelqu un peut me ire comment ca se passe et au niveau de la loi c'est a moi meme si j ai pas signe car lui me dit que c'est a nous
merci pour vos reponse
cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

guce
26 avril 2011 à 17:14

bonjour,

tout dépend de votre régime matirmonial mais si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale ( c.a.d sans contrat de mariage), il faut plus de précisions.

si votre mari a acheté une société vous pouvez revendiquer la qualité d'associé car si l'achat a été réalisé avec l'argent de la communauté vous êtes légalement considéré comme une associé.

titi
26 avril 2011 à 19:54

bonjour,je suis marie mon regime matrimonial sous le regime de la communaute legale sans contrat

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