Endettement sci et biens propres

natthye777 - 23 avril 2011 à 09:42
 Laura - 24 avril 2011 à 10:40
Bonjour,
Je suis associée dans une SCI à hauteur de 25 % et le gérant à 75 % et nous sommes caution solidaire. A ce jour, la SCI est déficitaire et les loyers des locations ne couvrent pas la totalité des frais.
La SCI va bientôt être endettée et nous n'arrivons pas à vendre le bien immobilier.
Le gérant possède des biens propres (3 appartements achetés en De Robien) et moi 1 appartement (acheté en De Robien également) mais toujours sous crédit.
Si nous sommes saisis, comment va se découper les parts respectives ? Est ce d'abord le gérant qui va être saisie sur ses biens propres ou tous les 2 en même temps ?
Que se passe t'il si je ne paye plus le loyer à la SCI soit 700 euro par mois ?

Merci
Natthye

2 réponses

Vous etes responsable de 25 pour cent des dettes et le gerant de 75 pour cent puisque ce sont les parts que vous detenez.
Vous avez un loyer de 700 si vous ne payez plus votre loyer vous serez redevable en plus de vos part de cette somme donc risque d'expulsion meme si vous etes actionnaire.
Vous dites loyer donc vous etes locataire et vous allez accroitre le deficit ce qui ne va pas l'arranger.
Par contre le gerant peu demander a la banque un sursit de paiement prouvant la vente en route, il y a moyen d'arrangement divers, une hypotheque est possible.
Si la SCI est saisie ce sont vos biens personnels et les siens qui seront saisis sans distinction.
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Merci Laura pour la réponse, bon c'est pas bien encourageant tout cela, car cette situation est uniquement due à la négligence du gérant, il ne fait pas les assemblées générales, ne fait pas de bilan, ne s'occupe de rien sur la gestion des locations et du domaine, en fait c'est moi qui suis sur place et qui m'en occupe et cela depuis 5 ans donc je pense que ça pourra être défendable si c'est saisi, pour que je l'attaque en justice en parrallèle, qu'en pensez vous ?
Merci
natthye
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Vous etes combien d'associés ? quels sont vos statuts ?
Vous deviez remplacer le gerant tout simplement.
Le fait de vous en occuper depuis 5 ans a sa place n'a pas empecher l'affaire d'aller mal donc...
Il faudrait revoir les comptes et les pourquoi afin de determiner exactement les raisons que le SCI est en deficit.
Voir les entrees par loyer, les sorties en credit et factures diverses.
Refaire les bilans depuis le debut et prouver que sa negligence est cause de tout.
Si il n'y a pas eu de comptes annuel et d'assemblés vous pouviez saisir le juge pour le desaisir de son role de gerant et prendre sa place.
Tout ca n'est pas simple, est-il trop tard ?
relisez vos statuts au calme.
Revoyez les comptes pour chercher la ou les causes.
Si la SCI est viable soyez gerant, voyez la banque eventuellement pour renegocier le pret, pour rallonger la duree donc mensualités moins elevés, revoyez vos assurances, les frais de banque etc...
Liquidez la societé si par contre vous pensez qu'il n'y a rien a faire.
Mais en cas de liquidation vous serez responsable de vos 25 % de parts.
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