Casser une contract d'apprentissage
popo69
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22 avril 2011 à 18:37
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 23 avril 2011 à 07:19
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 23 avril 2011 à 07:19
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1 réponse
marylou.
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22 avril 2011 à 18:43
22 avril 2011 à 18:43
hello
résiliation expresse des deux cosignataires
jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations
inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.
a part ces 3 cas .. vous n'avez pas d'autres solutions !!
résiliation expresse des deux cosignataires
jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations
inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.
a part ces 3 cas .. vous n'avez pas d'autres solutions !!
22 avril 2011 à 21:48
n'allez plus au travail et votre patron mettra un terme à ce contrat d'apprentissage.
Cordialement
23 avril 2011 à 07:19
l'employeur peut se retourner contre l'apprenti et lui réclamer les salaires + dommages et intérêt jusqu'à la fin du contrat !!