Divorce succesion

excalibur67 - 22 avril 2011 à 12:31
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 22 avril 2011 à 19:35
Bonjour a vous
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poster ce nouveau post. Alors je vous explique la situation. Ma maman et son compagnon était ensemble depuis plus de 25 ans et ils sont mariés (marié sous le régime légal de la communauté d'acquets) depuis 1996. Récemment ils se sont séparés pas encore divorcés. Ensembles ils ont acheté une maison. Et après le mariage son mari a reçu en donation de sa mère un appartement et un terrain. Sa mère a l'usufruit de l'appartement. Le mari de maman a 2 enfants il a 57ans il aura une retraite a taux plein et la il est au assedic il gagne 1700/net mois il est parti avec une autre femme. Ma maman travaille à son compte cela ne lui permet pas de vivre elle a environ 6000€ de bénéfice par an. Y a 3 ans elle a eu un cancer et elle a eu des aides pour son activités ce qui a monté ses bénéfice a 11000€. Un organisme se réuni tout les 3 ans (la prochaine aura lieu le en mars 2012) pour savoir si elle peut encore toucher ses subvention. Son activité professionnelle ne peut se faire qu'à l'endroit ou elle habite actuellement. Son mari a mauvaise conscience et il laisse ma mère habiter dans la maison. Récemment ma mère a fait une rechute avec sa maladie et elle a nouveau un cancer et elle a peur de décéder sans rien me laisser.
Voila après cette longue lecture voila mes questions :)
1) Si ma maman décède son mari reçoit tout et je ne reçois rien c'est ca ?
2) Si elle lance la procédure et qu'elle décède avant que le divorce ne soit prononcé je ne reçois rien c'est ca ?
3) Peut-il faire trainer la procédure en `espérant' que ma mère décède ?
4) S'ils vendent la maison sans être divorcé ca se passe comment ? chacun fait ce qu'il veut avec la totalité de l'argent ou alors l'argent est divisé en 2 ?
5) S'ils divorcent peut on inclure une cause d'usufruit pour ma maman afin qu'elle puisse continuer son activité professionnelle ?si on ne peut pas inclure de clause peut on forcer la chose ?
6) En théorie vu que son mari a eu une donation d'un appartement et d'un terrain ma maman aurait le droit d'avoir la moitié c'est ca ?
7) Ma maman veut une procédure rapide et un divorce a l'amiable pour que ca se finisse vite fait bien fait elle ne veut pas l'appartement ni le terrain qu'elle estime être un héritage familiale. Mais son mari est déjà venu en demandant 2 tiers de la maison vu qu'il a 2 enfants.
8) Son mari à proposer de s'occuper de toutes les procédures est ce bon ?
9) Pourrait elle demander une pension alimentaire ?

1 réponse

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
22 avril 2011 à 19:35
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Bonjour,
Je reprends votre demande:
1) Si ma maman décède son mari reçoit tout et je ne reçois rien c'est ca ?
Non, vous êtes seule héritière, son mari ne pouvant prétendre qu'à un quart des biens, sauf s'ils se consenti une donation au dernier vivant; votre mère peut faire un testament "déshéritant" son mari afin que vous puissiez hériter de la totalité - pour ce, voir un notaire.
2) Si elle lance la procédure et qu'elle décède avant que le divorce ne soit prononcé je ne reçois rien c'est ca ?
Même réponse, dans ce cas, ils sont toujours mariés.
3) Peut-il faire trainer la procédure en 'espérant' que ma mère décède ?
oui parce que s'il n'y a pas matière à faute mais le mari semble être pressé.

4) S'ils vendent la maison sans être divorcé ca se passe comment ? chacun fait ce qu'il veut avec la totalité de l'argent ou alors l'argent est divisé en 2 ?
oui, moitié/moitié à moins qu'un des époux prouve qu'il a personnellement financé, avec son argent propre, une partie du prix d'achat ou des améliorations post achat,
5) S'ils divorcent peut on inclure une cause d'usufruit pour ma maman afin qu'elle puisse continuer son activité professionnelle ?si on ne peut pas inclure de clause peut on forcer la chose ?
Non, je ne pense pas que le mari soit d'accord parce qu'un usufruit bloque le devenir du bien, or celui-ci veut sa part pour sa nouvelle vie,
6) En théorie vu que son mari a eu une donation d'un appartement et d'un terrain ma maman aurait le droit d'avoir la moitié c'est ca ?
non, ses biens sont personnels au mari à moins que la communauté d'entre eux ait apporté des améliorations importantes dans les biens donnés,
7) Ma maman veut une procédure rapide et un divorce a l'amiable pour que ca se finisse vite fait bien fait elle ne veut pas l'appartement ni le terrain qu'elle estime être un héritage familiale. Mais son mari est déjà venu en demandant 2 tiers de la maison vu qu'il a 2 enfants.
<ital>La demande du mari est sans fondement: ½- ½ voir ci-dessus,

8) Son mari à proposer de s'occuper de toutes les procédures est ce bon ?
Si votre mère n'a pas confiance, elle doit voir séparément un avocat pour la défense de ses intérêts,
9) Pourrait elle demander une pension alimentaire ?
Oui, mais dans un cadre amiable, il faut bien sûr l'accord du mari

A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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