MAISON recours DES TIERS
sr77
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
En 1983, mon voisin a acheté le terrain jouxtant le mien et y a fait construire un garage d'environ 2 mètres de hauteur à environ 1 mètre de mon mur, ce qui ne me dérangeait pas outre mesure, puisque ça n'occasionait aucune gène. Or, il vient de surélever ce garage qu'il a transformé en habitation de 8 mètres de hauteur, avec en plus, une fenêtre qui s'ouvre (nous ne l'avons vu ouverte que par le haut) et donne directement sur mon jardin. Quand nous sommes allés à la mairie, ils nous ont dit que le permis datant de plus d'un an, nous n'avions plus de recours. Je me demande toutefois si, n'ayant pas construit à la bonne distance dès le début (en 83), je peux encore lui demander la destruction de son ouvrage ??? De quel recours puis-je disposer et devant quelle juridiction dois-je assigner ce voisin qui depuis, ne cesse de m'importuner. Puis-je engager la responsabilité de la mairie qui semble de conivence avec mon voisin qui est, dans notre petite ville, une sorte de promoteur immobilier individuel : il y a environ 10 ans, il a fait construire un petit lotissement de 2 étages de l'autre coté de la rue (laquelle est très étroite, à peine 2 mètres), ce qui fait que les fenêtres des appartement du 2ème étage donnent directement sur mon jardin. Quand j'étais partie voir la mairie pour me plaindre, elle avait répondu que comme il y avait la rue, il pouvait construire 2 étages !
Merci infiniment pour votre réponse.
En 1983, mon voisin a acheté le terrain jouxtant le mien et y a fait construire un garage d'environ 2 mètres de hauteur à environ 1 mètre de mon mur, ce qui ne me dérangeait pas outre mesure, puisque ça n'occasionait aucune gène. Or, il vient de surélever ce garage qu'il a transformé en habitation de 8 mètres de hauteur, avec en plus, une fenêtre qui s'ouvre (nous ne l'avons vu ouverte que par le haut) et donne directement sur mon jardin. Quand nous sommes allés à la mairie, ils nous ont dit que le permis datant de plus d'un an, nous n'avions plus de recours. Je me demande toutefois si, n'ayant pas construit à la bonne distance dès le début (en 83), je peux encore lui demander la destruction de son ouvrage ??? De quel recours puis-je disposer et devant quelle juridiction dois-je assigner ce voisin qui depuis, ne cesse de m'importuner. Puis-je engager la responsabilité de la mairie qui semble de conivence avec mon voisin qui est, dans notre petite ville, une sorte de promoteur immobilier individuel : il y a environ 10 ans, il a fait construire un petit lotissement de 2 étages de l'autre coté de la rue (laquelle est très étroite, à peine 2 mètres), ce qui fait que les fenêtres des appartement du 2ème étage donnent directement sur mon jardin. Quand j'étais partie voir la mairie pour me plaindre, elle avait répondu que comme il y avait la rue, il pouvait construire 2 étages !
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