Reclassement refusé après inaptitude Résolu/Fermé

Question

Bonjour,  
jai passé ma 2 eme visite de reprise  conclusion inapte 2eme avis le 30/11/2010, le lendemain je suis allez voir mon medecin traitant pour avoir un arret, la secu a reconnue l inaptitude en accident du travail donc je suis indemnisé par la secu. 
Or mon employeur ma proposé un reclassement que j ai refusé. 
je voulais savoir si mon employeur devait me licencié , ou maintenir mon salaire sachant que je suis en arret depuis le second avis d inaptitude et que je suis payé par la secu. 
Aujourd hui le 21/05/2011 je suis toujours en arret ett pas de nouvelles de l employeur. 
Pouvez vous m aidez.??? 
merci beaucoup

alain75 · Accepted Answer

Bonjour Mickaël

Votre employeur ne vous donne plus de nouvelle, mais vous allez le réveiller pour qu'il reprenne le versement de votre salaire.

En effet, la date de la décision du médecin du travail vous déclarant inapte à votre poste pour cause d'accident de travail étant le 30 novembre 2010, votre employeur avait jusqu'au 29 décembre 2011 pour vous reclasser ou vous licencier.

Je suppose que vous percevez toujours des indemnités de la sécurité sociale du moins je l'espère si vous avez fait prolonger votre arrêt par votre médecin traitant après la visite de reprise.

Donc vous allez envoyez en courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur pour lui réclamer le versement de vos différents salaires.

Pour commencer, la journée du 30 novembre 2010, jour de la visite de reprise.

Ensuite votre salaire de décembre 2010 (si vous aviez droit au 13ème mois ou une prime de fin d'année il faudra réclamer également);

Votre salaire du mois de janvier 2011

Votre salaire du mois de février 2011

Votre salaire du mois de mars 2011

Pour avril, vous attendrez la fin du mois.

Tant que votre employeur ne vous aura pas reclassé ou licencié il devra vous payer votre salaire jusqu'à l'envoi de la lettre de licenciement ou qu'il vous aura reclassé.

Même si vous percevez des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires, votre employeur à obligation de vous verser votre salaire. Il n'a pas respecté l'article L 1226-11 du Code du Travail qui concerne l'inaptitude due à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Article L 1226-11 du Code du Travail:

Lorsque à l'issue d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

Arrêt de la Chambre sociale de la cour de cassation en date du 22 octobre 1996:

L'employeur qui au terme du délai d'un mois suivant l'avis d'inaptitude, n'a ni reclassé ni licencié le salarié est tenu de reprendre le versement du salaire, sans pouvoir déduire les prestations de sécurité sociale et de prévoyance versées au salarié.

Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 4 mai 1999:

Le manquement par l'employeur à son obligation de reprendre le paiement des salaires constitues une rupture du contrat de travail qui s'analyse en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

Je vous invite donc à envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur dans lequel vous lui réclamer le paiement de vos salaires pour les périodes que je vous ai indiquées (n'oubliez pas de demander la prime de fin d'année ou le 13ème mois si vous y aviez droit)
.
Vous indiquez à votre employeur que c'est au visa de l'article L 1226-11 du code du travail, qu'il avait obligation de respecter, ce qu'il n'a pas fait, que vous réclamer le paiement de vos salaires pour les mois indiqués. Vous lui précisez que faute d'en avoir reçu le paiement dans les 5 jours à compter de la date de réception de votre lettre, vous l'assignerez en référé devant le conseil des prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Vous lui retranscrirez l'article du code du travail et les deux arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation afin qu'il comprenne qu'il est en infraction avec la législation du travail.

Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.

En cas de refus de la part de votre employeur, revenez  aussitôt sur le forum où nous vous indiquerons la procédure à suivre pour obtenir satisfaction devant le conseil des prud'hommes.

Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.

alain75 · Answer

Bonjour
Vous voulez bien me repriser la date exacte de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail.

C'est une inaptitude à votre poste ou a tout poste dans l'entreprise?

En répondant, le forum pourra vous indiquez tous vos droits, il est déjà évident que si c'est la date que vous indiquez comme date de décision de l'inaptitude, votre employeur malgré votre arrêt maladie, vous doit beaucoup de salaire et la prime de fin d'année si vous aviez l'habitude de la percevoir.

Votre inaptitude est due à un accident de travail, donc c'est à l'article L 1226-11 du code du travail qu'il faut se référer en cas de licenciement. Les indemnités sont plus importantes.

Mais confirmemr moi la date de la décision d'inaptitude afin que je vous indique vos droits et ce que vous pourrez réclamer à votre employeur.

mikael · Answer

merci alain75

mikael · Answer

merci alain75
Meme si aujourd hui je suis toujours en arret depuis le lendemain de ma 2eme visite?
et je voulais savoir si en accident du travail c est la meme procedure qu en maladie?
quelqu un m avait dit sur un autre site que si je suis en AT et inapte donc payé par la secu, mon employeur n as pas besoin de me licencié ou de maintenir mon salaire tant que je suis en arret.
EST ce vrai?????

Maria · Answer

Bonsoir, oui si vous etes en arret maladie votre employeur ne peux pas vous licencier, je suis dans le meme cas que vous et la médecine du travail a insisté pour que je n' envoie plus d arret maladie, mais elle ma fait un arret d un mois pour que je puisse toucher des indemnités journalière pendant le mois de reclassement , comme le prévoit la loi. J ai refusé le reclassement qu' il me proposé et j ai recu le salaire du mois dernier puisqu'il m avait toujours pas licencié; j ai eu mon entretien préalable au licenciement la semaine dernière et j attends aujourd hui ma lettre de licenciement, et il doit me payer bien sur ce mois d avril. Mais si vous etes en inaptitude en at aujourd'hui vous touchez des indemnités journalières, votre employeur ne vous doit rien, vous etes en arret maladie, je crois meme que vous devez repasser devant la médecine du travail, mais je vous conseille de voir avec votre syndicat qui vous conseillera très bien.  Mais Alain me semble calé sur le sujet.

alain75 · Answer

Bonjour

Il faut arrêter de dire n'importe quoi, Mickaêl a été déclaré inapte à son poste depuis le 30 novembre 2010 suite à un accident de travail. L'article L 1226-11 que j'ai indiqué concerne l'inaptitude pour accident de travail ou maladie professionnelle. Il indique clairement que si l'employeur n'a pas reclasser ou licencier le salarié déclaré inapte dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail, il doit dès l'expiration de ce délai (pour information dès le lendemain de l'expiration), reprendre le versement du salaire.

Il n'y pas d'autre visite à la médecine du travail même si Mickaël est en arrêt et qu'il bénéficie des indemnités de la sécurité sociale.

J'ai assez étudié le sujet et en particulier les décisions de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation pour être sur de ce que j'écrit. J'ai le code du travail sous les yeux, le dictionnaire 2010-2011 des jurisprudences sociales de la cour de cassation et d'autres livres se référent à la législation du travail.

Maintenant, libre à vous Mickaël d'agir comme bon vous semble, mais votre employeur aurait dû depuis le 30 décembre 2010, reprendre le versement de vos salaires.


Pour Maria lisez bien ceci qui est une décision de la Chambre sociale de la cour de cassation Arrêt de la Chambre sociale de la cour de cassation en date du 22 octobre 1996: 

Arrêt de la Chambre sociale de la cour de cassation en date du 22 octobre 1996:

L'employeur qui au terme du délai d'un mois suivant l'avis d'inaptitude, n'a ni reclassé ni licencié le salarié est tenu de reprendre le versement du salaire, sans pouvoir déduire les prestations de sécurité sociale et de prévoyance versées au salarié. 

C'est un texte qui est compréhensible, du moins je l'espère.

Maria · Answer

Bonsoir, oui je savais pour la reprise des salaires mais franchement je ne savais pas pour les indemnités journalières et je vous remercie pour ces précisions heureusement que nous avons des personnes comme vous pour nous aider. Je peux vous dire que vos conseils et renseignements m ont été très utile Alain75, car vous m avez aidé plusieurs fois sur le forum, merci.

mikael · Answer

cc

mikael · Answer

bonjour AlAIN 75
bonc j ai envoyé une lettre comme vous me l avais dit, et mardi je saisine les prud hommes , 
je vous tiendrais au courant rapidement
Merci de votre aide, car j avoue là c est un peu long et j en ai marre.
merci

Maria · Answer

Bonjour Mikael, oui j ai été déclaré inapte par la médecine du travail au 1er février j ai refusé le reclassement et mon employeur a eu du mal a me licencier la je recois mes salaires depuis et j attends ma lettre de licenciement quine va pas tarder puisque j ai eu mon entretien préalable il y a quelques jours.  Normalement je devrais avoir tous mes droit en at et en inaptitude donc x2.  Alain75 m a été de bons conseils et je l en remercie.

Maria · Answer

Bonsoir, je n ai pas compris ta question ?

mikael · Answer

Je voulais dire que alain75 est bien calé sur les demarches d inaptitude.
je suis en train de suivre les conseils qu il me donne, et je verrais bien s il as raison ou pas;
enfin j espere qu il a raison sinon la galere sera pour moi.
En attendant je lui fais confiance.
Au fait maria tu es de quel region???Moi suis a lyon.
a bientot.

Maria · Answer

Bonjour, ne t inquiète pas il est de bons conseils tu peux lui faire confiance, je suis de Paris et justement je vais m installer a Lyon prochainement et j y étais pour une semaine a la recherche d un appartement alors si tu peux m aider contacte moi, merci . Au fait j ai recu ma lettre de licenciement pour inaptitude

sousoukin · Answer

bonjour jai lu tout vos commentaire et je suis perdu j etais en at depuis le 16 aout 2010 reconnu par la secu probleme de dos discophatie ec
le 10 avril le medecin de la secu m a consoliser je vai voir le medecin du travail qui me propose de me mettre en arret maladie car l employeur na pas trop de solution pour mon bleme de dos je suis aide soignante depuis 13 ans apres avoir longement discuter elle voulais e mettre inapte au poste de aide soignante depuis je suis en arret maldie j oublie de vous dire j ai refuser inaptitude  que viae je devenir merci de vos conseils

mikael · Answer

bonsoir maria, 
Alors tu as prevu quand de venir sur lyon????

mikael · Answer

voici mon add msn maria seby 1100 @ hotmail. com
tu colles tout ensemble

sousoukin · Answer

merci de vos conseils ces vrai que je peux pas rester en arret maladie pendant 10 ans mais jai quand mme envie de reessayer de bosser je ces ces dure mais je ne veux pas baisser les bras merci de votre aide

alain75 · Answer

Bonjour Sousoukin

Je viens de lire vos messages. Ce n'est pas toujours évident d'être déclaré inapte, mais il faut savoir accepter la réalité et ensuite se relancer.

Vous auriez dû accepter l'avis du médecin du travail qui voulait vous mettre en inaptitude.

Ce que je peux vous conseiller, c'est d'envoyer à votre employeur un courrier recommandé avec avis de réception, dans lequel vous lui demandez de solliciter une visite de reprise auprès de la médecine du travail.

Lors de cette visite,vous indiquerez que vous avez  toujours les mêmes problèmes suite à votre accident de travail, mais qu'il faut reprendre le travail, en précisant qu'il vous sera très difficile de reprendre votre poste.

Si le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste, votre employeur sera dansl'obligation de vous proposer un reclassement. Si il ne peut vous reclasser il aura alors obligation de vous licencier.

Le reclassement ou le licenciement devra être effectif dans le délai d'un mois à compter de la date d'inaptitude prise par le médecin du travail.

Juste une question, vous êtes aide-soignante dans la fonction publique ou le privé?

A vous de voir où est votre intérêt, le forum sera à votre disposition pour le cas où vous opteriez pour la visite de reprise, afin de vous renseigner sur vos droits si le médecin décide d'une inaptitudeà votre poste.

sousoukin · Answer

bonjour alain je suis entierement d accord avec vous je vaie prendre du recul et ecouter vos conseils je suis dans le prive mon epoux  fait uniquement de l interim jai 3 enfants jai un peux peur de l avenir je suis perdu

sousoukin · Answer

repondre jattend ma visite de reprise qui ne serais tarder on verras si je suis vraiment inapte cat je ne suis pas d accord avec elle  on verras merci de vos soutiens

epiphanie · Answer

bonjour,
j'ai passé 5 visiçite de reprise et mon employeur ne veut pas considerer les 1ere car le medecin du travail me demandait de prolonger mes arret AT,est-ce normal?car du coup je ne suis pas payer ce mois ci.J'ai ete declare inapte le 6avril donc j'ai remplir le formulaire pour indemnites temporaires,puis j'ai donc repasse une visite le 28 avril et donc depuis le 6 mai,kje ne touche plus rien?De plus je n'ai plus de nouvelles de mon employeur depuis que j'ai refuse le reclassement qu'il me proposait,que dois-je faire?

pat76 · Answer

Bonjour

Vous avez été déclaré inapte à votre poste par le médecin du travail à quelle date exactement?
Vous n'avez pas été voir votre médecin traitant pour une prolongation de votre arrêt maladie?

mikael · Answer

bonjour alain 75
donc j ai recu mon verdict et les juges du referé au prud homme on dit qu il ne peuvent pas juger car mon employeur a fait une demande de contestation a mon inaptitude, je pense qu il y a des chose bizarre la dessous, meme mon avocat n a jamais vu cela, donc maintenant on va faire appel, car ce n est vraiment pas normal, mon avocat est frustrer.
qu en pensez vous?? quel serait votre demarche a ma place??

pat76 · Answer

Bonjour Mickaël

Votre avocat a bien fait de faire appel car les juges des référés auraient dû ce prononcer. Le fait que votre employeur ait fait une demande de contestation d'de votre inaptitude (devant l'inspection du travail?), ne suspend pas le délai d'un mois pouur vous reclasser ou vous licencier.



Arrêts de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 18 janvier 2000, pourvoi n° 97-44939 et en date du 26 novembre 2008, pourvoi n° 07-43598:

" Le délai d'un mois court à compter de la date du second examen médical.
Ce délai n'est pas susoendu par le recours formé devant l'inspecteur du travail contre l'avis du médecin du travail."

Donc, c'est vraiment étrange que les juges n'est pas voulu se prononcer. Soit, ils ignorent les arrêts de la Cour de Cassation et les textes du code du travail, soit il y a anguille sous roche.

En Cour d'appel, ce sera un juge professionnel.

Par ailleurs, si le médecin de l'inspection du travail confirme la décision du médecin du travail, votre employeur ne pourra pu contester par la suite.

Par ailleurs à quelle époque votre employeur a contesté la décision du médecin du travail? Il n'avait que deux mois pour le faire à compter de la date de la décision d'inaptitude.

mikael · Answer

Bonjour, 
j espère que quelqu'un pourra me répondre. 
je vous explique tout depuis le début en espérant etre clair. 
Donc: 
je suis technico commercial VRP salarié, et début octobre 2010 je m aperçois que le calcule des commissions ne sont pas appliquer comme c est stipuler dans mon contrat de travail, donc je demande a mon employeur des comptes et celui ci me dit que c est juste comme cà. 
Le 21 octobre 2010 je lui envoie une lettre recommander pour réitérer ma demande en lui demandant le récapitulatif de mes ventes. 
Le 2 novembre 2010 comme je n avais pas encore de réponses je lui demande verbalement pourquoi je n ai pas encore reçu mes demandes, a ce moment là il se lève et commence a m insulter et me dire que je peux etre content d avoir du travail ect.... j ai été profondément choquer que j ai du sortir car j ai eu des vomissements et j été au plus mal. 
comme je n arrivais pas a joindre mon médecin traitant car j étais vraiment pas bien, je suis allé voir le médecin de travail, et après examen il m as mis inapte temporaire (doit consulter son médecin traitant) DONC le lendemain matin le 3 novembre 
2010 je vois mon medecin traitant qui met un arrêt jusqu au 15 novembre 2010 , le 16 novembre 2010 je revoit le medecin du travail et après consultation mets inapte a son poste 1er avis (l origine de l inaptitude et l organisation du travail ne permettent pas de proposer des mesures individuelles de mutation ou de transformation dans ce cadre) Le 17 novembre je revois mon medecin traitant qui mets un arrêt jusqu au 29novembre2010 , et le 30 novembre le medecin du travail émet un avis inapte au poste 2eme avis. Le 1er decembre le medecin traitant me remets en arret et prolonge tous les 15 jours. 
Le 9 décembre 2010 je reçoit une lettre de proposition de reclassement en LRAR . 
je n es pas répondu a cette lettre car je refuse le reclassement. le 3janvier 2011 je reçoit une lettre pour un entretiens préalable au licenciement et le 7 janvier une autre lettre en LAR qui annule l entretien préalable au licenciement. le 10janvier je saisis le conseil des prud'hommes en conciliation,le 20 février je suis convoquer par le medecin de la cpam qui reconnait mon arret en accident du travail, le 11 mars je passe en conciliation pas eu d accord, je prends ensuite un avocat qui saisi le conseil des prud hommes en référé, on est passer en référé le 16 mai 2011 et j ai ete débouter pour la reprise et le maintien du salaire . 
DANS le courrier que j ai recu le conseil du référé dit qu il n ya pas lieu de référé et me déboute de toutes mes demandes. 
Lorsque j ai eu le verdict j etais stupéfié et mon avocat me dit qu il n a jamais vu cela. 
quand pensez vous???? 
on a fait appel pensez vous que c est bien? 
A ce jour je suis toujours en arret pour accident du travail. 
J ai ete convoquer chez le medecin inspecteur du travail suite a la contestation de mon employeur, et le medecin m a confirmer qu il maintiens l inaptitude. 
Qu en pensez vous quelqu un peut m aider.....,,,,??? 
a ce jour j ai que les indemnités journalieres, pas de maintiens de salaire pas de reclassement et pas de licenciement, je vais rester combien de temp comme ca en arret pour at??

mikael · Answer

bonjour pat 76
 Merci de votre aide, hier j ai eu l inspection du travail enfin le controleur au telephone, et il va regarder avec l inspecteur cette apres midi, je crois a ce que j ai compris que l inspecteur du travail va envoyé un courrier a mon employeur pour la reprise des salaires

mikael · Answer

pat 76

je percois des indemnités journaliere de la cpam en AT ce qui correspond environs a mon salaire, non la complémentaire ne prend pas en charge car je ne depasse pas le plafond de la securité social
En ce qui concerne mon employeur, il m envoie les fiche de paie avec avec mon salaire brut indiquer dessus et l ancienneté, et en bas de la fiche de paie y a 0 
Mon employeur dit que tant que je suis en arret il n a spas a me licencier, et que je ne peux pas percevoir les indemnité de la secu et le salaire.
aurais vous les texte qui prouve le contraire?
je suis desolé de vous deranger, mais ca fait depuis le 30 novembre là je desespere.

mikael · Answer

je vous remercie Pat 76, vous travaillez dans le droit?? 
je vais attendre demain pour contacter l inspection du travail pour voir ce qu il on decidé suite a leur entretien entre controleur du travail et inspecteur

je vous tiendrais au courant dès reception d un nouvel element

mikael · Answer

pat76
Alain 75 est bien calé egalement dans le droit du travail comme vous.
Pourtant j ai suivi le bon conseil pour la concilliation et le référé, j avais meme un avocat et j ai ete débouter
Vous voyez que la justice n est pas souvent tres clair et que malgrés toutes les preuve j ai ete débouter
on a fait appel le 8juin et a l instant je viens de recevoir le courrier dans ma boite au lettre de la cours d appelle pour voir si je souhaite passer par un médiateur ou non
Pour moi je dirais non, car avec mon employeur y a pas moyen de discuter
Vous pensez que ca peut prendre combien de temp avant de passer en appel??

mikael · Answer

bonsoir pat 76
Donc l inspection du travail ma confirmer mon inaptitude suite a constestation de mon employeur.
que pensez vous que je dois faire a ce jour pour le payement des salaires?
quel genre de lettre puis je faire a mon employeur en attendant de passer en appel pour avoir des preuves en plus si ne reprends pas mes salaires avant de passer en appel?
merci d avance

mikael · Answer

bonjour
personne pour me repondre??
cordialement

lilistella · Answer

bonjour

En resumé: accident de travail Avril 2009 multiples opérations et en fevrier 2011 tentative de reprise en mi temps therapeutique. Interuption du mi temps  sur le poste de travail par le doc du travail. 2 visite d inaptitude le 16 mai 2011.... ne voyant rien venir de la part de mon employeur j'ai suivi les conseil d une personne sur ce site et j'ai demandé  par courrier recommandé av AR la reprise des paiements de mes salaire a mon employeur.( je suis tjs en AT remuneré par la secu, mais le dernier arret du 17 juin au 5 juillet n a pas etait envoyé a mon employeur car on ma deconseillé de le faire)
aujourd'hui je recois une reponse sur laquelle mon employeur me dit  que ses intentions s'orientent exclusivement sur un reclassement  ou un aménagement de poste. alors que lorsque le medecin du travail m'a fait arreter la RH n'avait dit, que vue que j avais un soucis a la main droite il n'y aurait aucune posibilité de reclassement( je suis hotesse dans le bricolage) et que si j'etais ok on irait sur un licenciement pour raison medicale.car en plus apres un arret si long il est difficile de revenir surtout dans un domaine où travaillent que des femmes!!!
Bref: ai je droit de refuser ce que me propose l'employeur ? Comment faire pour obetenir un licenciement?
Si mon employeur reprend les versement de salaire a compter du 16 juin devrais je rembourser la secu pour cette meme periode? etc..... je vous remercie d 'essayer de me venir en aide

mikael · Answer

bonsoir lilistella
oui vous pouvez cumulez les IJ et votre salaire si votre employeur ne vous a pas reclasser ou licencié au terme des 30jours donc le 15juin pour vous.
vous étiez en arrêt au moin a partir du 17 mai??
cordialement

mikael · Answer

re lilistella
OUI vous pouvez refuser les proposition de reclassement sans probleme, ou meme ne pas y repondre.
si vous n y repondez pas cela est un refus d office.
Votre employeur avait jusqu au 15 juin pour vous reclasser ou vous licencié.
Apres le 15 juin il devra reprendre le versement du salaire et vous pouvez continuer a percevoir les IJ sans avoir peur de devoir rembourser la cpam
Je suis dans le meme cas que vous , moi j ai pris un avocat donc voila je reponds sur ce que je suis sure.
vous avez un avocat???

mikael · Answer

re lilistelle
non du tout cela me derange pas au contraire
vous avez une add msn???

mikael · Answer

seby1100

mikael · Answer

@

mikael · Answer

hotmail.com

mikael · Answer

j y suis

laurentetmag · Answer

bonjour je n ai ete ni reclasser ni licencier apres le delai d'un mois ,l'employeur doit il me payer cfette periode ???

Lenn aa · Answer

Bonjour, je souhaiterai savoir es que on peux partir a l'étranger tout en attendant une réponse de mon employeur d'un reclassement après deux inaptitude par la MDT sa fait plus d'un mois et toujours rien??! Pouvez vous me dire si je peux partir?

mmrach · Answer

oui

louane54 · Answer

bonjour, je suis actuellement déclaré par la médecine du travail inapte temporaire avec demande de reclassement pour une grossesse depuis le 19/12/2013. Or depuis ce jour, je ne perçois que les indemnités de la sécu et je n'ai eu aucune proposition de reclassement de la part de mon employeur. Doit-il maintenir mon salaire quand même? merci d'avance.

Reclassement refusé après inaptitude - Page 3

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