Qui doit payer les frais d'opposition

PitiPanda - 21 avril 2011 à 10:19
 PitiPanda - 28 avril 2011 à 11:57
Bonjour,

Pour résumer ma situation : j'ai reçu en mars un courrier concernant la participation auquelle j'ai droit pour mon contrat dans une entreprise dans laquelle j'étais en poste l'année dernière.
La gestion du paiement de cette participation se fait via une société banquaire.
Ayant choisi le réglement à 100% de ma participation (et non le placement sur un fond), la société devait m'envoyer le réglement par chèque.

Le problème c'est que celà fait 15 jours que le courrier avec le chèque à l'intérieur est parti de la société, mais je ne l'ai toujours pas reçu.
Le conseiller avec qui j'ai été mis en relation m'a donc signaler qu'il peuvent me refaire un chèque mais que celà nécessite de faire opposition sur le premier. Sauf qu'ils veulent me facturer l'opposition sur le premier chèque 20 € !! Ce qui est très cher, qui plus est que le montant de la participation n'est que de 190 euros! (ça fait quand même 10% du montant!).

Etant donné que je suis le tireur et que c'est la société banquaire qui est émettrice, ont-il le droit de me faire payer ces frais? Sachant qu'en plus, on ne m'a pas proposé d'envoi sécurisé type pli recommandé ou autre.

Merci de votre aide.

3 réponses

La lettre de désistement oui, mais l'opposition au premier chèque est indispensable. La Poste nous ressort parfois des courriers vieux de 6 mois (j'ai déjà eu le cas personnellement).
Par contre, les frais éventuels sont à la charge de l'émetteur du chèque et non du bénéficiaire ! La demande est donc anormale.
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Merci beaucoup de vos réponses.
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marquis de carabas
21 avril 2011 à 10:45
A priori il n'y a pas d'OPPOSITION a faire !

Vous faites simplement une lettre de désistement à l'émetteur du chèque égaré. et c'est sans frais

Préalablement vous demanderez à l'émetteur les références du chèques de 190€ qu'il a émis à votre ordre et que vous n'avez jamais reçu (Date/banque/N°/ Bénéficiaire etc...)

Puis muni de ces renseignements vous établirez un courrier de désistement qui attestera que vous renoncez au chèque sus indiqué (dont vous rappellerez les références) pour le cas ou il vous parviendrait et que vous vous engagez à ne pas l'encaisser et à le restituer à l'émetteur.

A réception de ce courrier , on doit vous adresser un nouveau paiement de 190 €
ou alors plus simple...Sollicitez un virement sur votre compte.

Voila

Cdt
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