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1 réponse
patal34
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mercredi 3 février 2010
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2 juin 2021
1 093
21 avril 2011 à 10:10
21 avril 2011 à 10:10
Bonjour
Desole mais il n y aura pas d' avenant a signer puisque votre accord n est pas necessaire s agissant d' une clause du contrat. Donc a la fin du contrat les conditions collaborateur sont supprimees d' office notamment la clause d' ira puisqu au moment du remboursement ne vous pretendez plus aux clauses d' exoneration
Cependant il faut bien qu il soit precise sur l offre que l exoneration d' ira est bien subordonnee au fait que vous soyez collaborateur
Cordialement
Desole mais il n y aura pas d' avenant a signer puisque votre accord n est pas necessaire s agissant d' une clause du contrat. Donc a la fin du contrat les conditions collaborateur sont supprimees d' office notamment la clause d' ira puisqu au moment du remboursement ne vous pretendez plus aux clauses d' exoneration
Cependant il faut bien qu il soit precise sur l offre que l exoneration d' ira est bien subordonnee au fait que vous soyez collaborateur
Cordialement
21 avril 2011 à 11:55
Par ailleurs, les clauses indiquées dans ces contrats ne sont quasiment jamais appliquées car les banques elles-mêmes ne savent pas si elles sont tout à fait légales.