Prêts aux salariés des banques
TORNADUM
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Germain -
Germain -
Bonjour,
je suis actuellement salariée d'une banque qui il y a quelques années m'a octroyé un prêt immobilier à des conditions avantageuses (taux, remboursements sans IRA sans conditions,...)
Je suis sur le point de quitter mon employeur (la banque) et changer totalement de domaine professionnel.
J'ai pris la décision d'entamer des démarches pour faire refinancer mon emprunt par un autre établissement bancaire. Dans mon offre de prêt initial, il est stipulé que si je venais à ne plus être salariée de la banque, les conditions de mon prêt seront revus aux conditions clients. Mon contrat de travail s'acheve fin de ce mois. Dois-je considérer que les avantages prêt s'arrêtent en même temps que mon contrat de travail ou bien puis-je bénéficier d'un délai comprenant je pense l'édition d'un avenant que je suis censée signer. En d'autres termes si le remboursement anticipé a lieu après la date de fin de contrat, suis-je amenée à payer les IRA alors que je n'aurais pas encore accepté l'offre avenant ?
Merci pour vos réponses
T.
je suis actuellement salariée d'une banque qui il y a quelques années m'a octroyé un prêt immobilier à des conditions avantageuses (taux, remboursements sans IRA sans conditions,...)
Je suis sur le point de quitter mon employeur (la banque) et changer totalement de domaine professionnel.
J'ai pris la décision d'entamer des démarches pour faire refinancer mon emprunt par un autre établissement bancaire. Dans mon offre de prêt initial, il est stipulé que si je venais à ne plus être salariée de la banque, les conditions de mon prêt seront revus aux conditions clients. Mon contrat de travail s'acheve fin de ce mois. Dois-je considérer que les avantages prêt s'arrêtent en même temps que mon contrat de travail ou bien puis-je bénéficier d'un délai comprenant je pense l'édition d'un avenant que je suis censée signer. En d'autres termes si le remboursement anticipé a lieu après la date de fin de contrat, suis-je amenée à payer les IRA alors que je n'aurais pas encore accepté l'offre avenant ?
Merci pour vos réponses
T.
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1 réponse
Bonjour
Desole mais il n y aura pas d' avenant a signer puisque votre accord n est pas necessaire s agissant d' une clause du contrat. Donc a la fin du contrat les conditions collaborateur sont supprimees d' office notamment la clause d' ira puisqu au moment du remboursement ne vous pretendez plus aux clauses d' exoneration
Cependant il faut bien qu il soit precise sur l offre que l exoneration d' ira est bien subordonnee au fait que vous soyez collaborateur
Cordialement
Desole mais il n y aura pas d' avenant a signer puisque votre accord n est pas necessaire s agissant d' une clause du contrat. Donc a la fin du contrat les conditions collaborateur sont supprimees d' office notamment la clause d' ira puisqu au moment du remboursement ne vous pretendez plus aux clauses d' exoneration
Cependant il faut bien qu il soit precise sur l offre que l exoneration d' ira est bien subordonnee au fait que vous soyez collaborateur
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par ailleurs, les clauses indiquées dans ces contrats ne sont quasiment jamais appliquées car les banques elles-mêmes ne savent pas si elles sont tout à fait légales.