Mon enfant ne veut plus aller chez son pere
Clochette
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon fils a 7 ans.Son pere la reconnu a 2 ans.Ils n'ont jamais vecu ensemble.
Il a fait valoir ses droit l'année derniere en réclamant un droit de visite a son domicile.ce qui lui a été accordé.Il habite a 1000km.
Mon fils ne veut pas partir durant les vacances chez lui(il part seul en avion),et n'arrive pas a trouvé sa place dans cette famille.Cela se passe de plus en plus mal pour lui.Y a t'il une possibilité pour qu'il soit entendu par un juge.
Mon fils a 7 ans.Son pere la reconnu a 2 ans.Ils n'ont jamais vecu ensemble.
Il a fait valoir ses droit l'année derniere en réclamant un droit de visite a son domicile.ce qui lui a été accordé.Il habite a 1000km.
Mon fils ne veut pas partir durant les vacances chez lui(il part seul en avion),et n'arrive pas a trouvé sa place dans cette famille.Cela se passe de plus en plus mal pour lui.Y a t'il une possibilité pour qu'il soit entendu par un juge.
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1 réponse
Bonsoir.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...