Trop percu prescription 16 ans après....
GIKO
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alain75 -
alain75 -
Bonjour,
Un trop perçu d'enseignant (que je dois vérifier) en 1995 peut-il m'être réclamé ce jour.
J'attends la ré-ouverture de mon Lycée de l'époque, pour retrouver trace de mes derniers bullletins de salaire.
Y'a-t'il un texte de loi ou une prescription qui me permette de rappeler à cette institution qu'après avoir mis 6 mois à me payer en 1986, il serait temps qu'ils se réveillent.
D'avance merci.
Gilles
Un trop perçu d'enseignant (que je dois vérifier) en 1995 peut-il m'être réclamé ce jour.
J'attends la ré-ouverture de mon Lycée de l'époque, pour retrouver trace de mes derniers bullletins de salaire.
Y'a-t'il un texte de loi ou une prescription qui me permette de rappeler à cette institution qu'après avoir mis 6 mois à me payer en 1986, il serait temps qu'ils se réveillent.
D'avance merci.
Gilles
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