Assemblée générale ordinaire EURL
ctrossier
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delfine79 Messages postés 13 Statut Membre -
delfine79 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai trouvé de tout et de rien à ce propos, donc je préfère préciser ma demande.
Je suis gérant d'une EURL.
Mon comptable m'a informé que je devais faire une AGO et la déposer au greffe.
J'ai trouvé un modèle pour SARL, que j'ai adapté à ma situation.
Par contre, pour les pièces à déposer au greffe ce n'est pas clair :
Ils sont injoignables et sur le serveur vocal, il y a une liste des pièces à déposer. Mais la voix finit par "sauf pour les EURL"... Sans préciser de quelle pièce il s'agit.
Quelqu'un pourrait-il me dire exactement quelles sont les pièces à envoyer au tribunal?
Merci!!
J'ai trouvé de tout et de rien à ce propos, donc je préfère préciser ma demande.
Je suis gérant d'une EURL.
Mon comptable m'a informé que je devais faire une AGO et la déposer au greffe.
J'ai trouvé un modèle pour SARL, que j'ai adapté à ma situation.
Par contre, pour les pièces à déposer au greffe ce n'est pas clair :
Ils sont injoignables et sur le serveur vocal, il y a une liste des pièces à déposer. Mais la voix finit par "sauf pour les EURL"... Sans préciser de quelle pièce il s'agit.
Quelqu'un pourrait-il me dire exactement quelles sont les pièces à envoyer au tribunal?
Merci!!
A voir également:
- Assemblée générale ordinaire EURL
- Eurl définition - Guide
- Assemblée générale association - Guide
- Vote électronique assemblée générale - Guide
- Comment fermer un compte titre ordinaire crédit agricole - Forum Banque et Crédit
- Récupérer l’argent d’un compte à titre ✓ - Forum Placements financiers
3 réponses
il faut déposer deux exemplaires du pv mentionnant l'affectation du résultat
deux exemplaire de la liasse fiscal (actif, passif, compte de résultat) et l'annexe
le rapport de gestion n'est effectivement plus obligatoire pour les eurl
par contre si je peux me permettre, en eurl il ne s'agit pas d'assemblée générale, mais de décision de l'associé unique
deux exemplaire de la liasse fiscal (actif, passif, compte de résultat) et l'annexe
le rapport de gestion n'est effectivement plus obligatoire pour les eurl
par contre si je peux me permettre, en eurl il ne s'agit pas d'assemblée générale, mais de décision de l'associé unique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous parlez d'annexe? Qu'y-a-t-il dans cet annexe?
J'ai vu aussi parler d'un rapport spécial, mentionnant les conventions (comme la rémunération ou les charges sociales). Est-il obligatoire?
On ne trouve absolument rien sur le site infogreffe et ils ne répondent jamais au téléphone...
le rapport spécial n'est pas obligatoire, mais normalement dans une eurl vous ne faites pas de rapport, vous mentionnez les conventions dans le procès-verbal
exemple de rédaction :
XXX DÉCISION
"L'associé unique constate qu'aucune convention nouvelle visée à l'article L.223-19 du Code de Commerce n'est à mentionner au titre de cet exercice."
ou
"L'associé unique constate que la/les convention(s) nouvelle(s) suivantes, visée(s) à l'article L.223-19 du Code de Commerce, ont été conclu entre la société et M.XXXXX, associé unique :
-
- "
pour ce qui est du greffe, il est clair qu'il est difficile d'avoir quelqu'un au 0800..... je vous conseille plutôt de contacter directement votre greffe. vous pouvez trouver le numéro sur le site infogreffe, en bas de la page d'accueil il y a un lien "annuaire des greffes".
si vous le souhaitez, je peux valider votre pv.
Bonne journée