Assemblée générale ordinaire EURL
ctrossier
-
20 avril 2011 à 14:28
delfine79 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2011 - 5 mai 2011 à 09:26
delfine79 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2011 - 5 mai 2011 à 09:26
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delfine79
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1
3 mai 2011 à 23:52
3 mai 2011 à 23:52
il faut déposer deux exemplaires du pv mentionnant l'affectation du résultat
deux exemplaire de la liasse fiscal (actif, passif, compte de résultat) et l'annexe
le rapport de gestion n'est effectivement plus obligatoire pour les eurl
par contre si je peux me permettre, en eurl il ne s'agit pas d'assemblée générale, mais de décision de l'associé unique
deux exemplaire de la liasse fiscal (actif, passif, compte de résultat) et l'annexe
le rapport de gestion n'est effectivement plus obligatoire pour les eurl
par contre si je peux me permettre, en eurl il ne s'agit pas d'assemblée générale, mais de décision de l'associé unique
Merci pour l'info, je vais regarder sur le site. A priori, le rapport de gestion n'est plus nécessaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mai 2011 à 08:39
Vous parlez d'annexe? Qu'y-a-t-il dans cet annexe?
J'ai vu aussi parler d'un rapport spécial, mentionnant les conventions (comme la rémunération ou les charges sociales). Est-il obligatoire?
On ne trouve absolument rien sur le site infogreffe et ils ne répondent jamais au téléphone...
Modifié par delfine79 le 5/05/2011 à 09:44
le rapport spécial n'est pas obligatoire, mais normalement dans une eurl vous ne faites pas de rapport, vous mentionnez les conventions dans le procès-verbal
exemple de rédaction :
XXX DÉCISION
"L'associé unique constate qu'aucune convention nouvelle visée à l'article L.223-19 du Code de Commerce n'est à mentionner au titre de cet exercice."
ou
"L'associé unique constate que la/les convention(s) nouvelle(s) suivantes, visée(s) à l'article L.223-19 du Code de Commerce, ont été conclu entre la société et M.XXXXX, associé unique :
-
- "
pour ce qui est du greffe, il est clair qu'il est difficile d'avoir quelqu'un au 0800..... je vous conseille plutôt de contacter directement votre greffe. vous pouvez trouver le numéro sur le site infogreffe, en bas de la page d'accueil il y a un lien "annuaire des greffes".
si vous le souhaitez, je peux valider votre pv.
Bonne journée