Preavis et licenciement pour inaptitude

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 alain75 -
Bonjour,
Je viens de reçevoir ma notification de licenciement suite a une inaptitude danger immediat il me dise que j ai une semaine de preavis et que j aurais mes attestation a l issu de la fin du preavis est ce normal????? et d autres part j ai fait une demande de maladie professionelle mon dossier est en cours et mon employeur suite a un arret de travail ma bien rempli l attestation d indmenites journaliere en maladie professionel et sur ma lettre de licenciement il me marque suite a vos arret de travail pour maladie non professionel?????

MERCI DE M AIDER

3 réponses

Bonjour

Depuis combien de temps êtes vous dans l'entreprise (CDD ou CDI)?
Avez-vous eu un entretien préalable avant le licenciement?
A quelle date a été prise la décision d'inaptitude à tous poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat, par le médecin du travail?
De quelle convention collective dépendez-vous?
Quelle est la date du cachet de la poste sur la lettre de licenciement et à quelle date avez vous eu l'entretien préalable?

Votre employeur ne peut pas marquer maladie professionnelle tant qu'une décision à ce sujet n'a pas été rendue par l'organisme auprès duquel vous avez fait votre demande.

Vous pourrez toujours contester votre licenciement pour maladie non-professionnelle devant le conseil des prud'hommes si votre inaptitude était reconnue qu'elle est la cause d'une maladie professionnelle. Vous avez 5 ans à compter de l'envoi de la lettre de licenciement pour contester la décision de votre employeur.

Vous n'avez pas à faire de préavis que votre employeur n'a pas à vous payer puisque vous êtes inapte à tout poste dans l'entreprise.

Par contre, votre employeur avait l'obligation de chercher à vous reclasser dans une entreprise extérieure à la sienne. Il devra prouver en fournissant les lettres de demandes et les réponses des entreprises, qu'il a cherché à le faire.

Merci de répondre aux questions posées, cela permettre au forum de mieux vous renseigner sur vos droits.
bonjour alain
alors je croit que sur une autre question sur ce forum vous m aviez repondu j avais un probleme de date d inaptitude ???
alors ma date d inaptitude etait le 8 MARS mais la medecine du travail n avait pas noter sur le document danger immediat donc j avais reçu un complement de fiche de visite notifier danger immediat en date du 17 MARS ce que retient mon employeur pour me licenccier
j ai reçu la convocation prealable de licenciement le 15 AVRIL
et la notification de licenciement fait le 19 avril reçu le 20 avril
cdi en periode d essai
convention vendeuse en boulangerie patisserie
et sur mon courrier de licenciement il est noter:qu il ont contacter d autres entreprise pour un eventuel reclassement or ce jour aucune demarche n a abouti.moi en attendant pas de preuve qu il on chercher a me reclasser etant donner que je suis vendeuse en boulangerie et allergie a la farine!!! Que dois je faire aucun revenu depuis le 8 mars et pas d inscription assedic aucun document
merci alain75
Comme je vous l'avais indiqué, il faut réclamer le paiement de votre salaire pour la période du mois de mars comprise entre le 8 et le 31 mars ensuite le paiement du salaire pour la période du 1er au 17 avril pusique je suppose que la lettre de licenciement a été envoyée le 18 avril. Il faudra vérifier le cachet de la poste sur l'enveloppe.

Donc vous réclamer déjà le paiement de ces deux périodes à votre employeur, s'il refuse revenez sur le forum où nous vous indiquerons comment procéder pour faire valoir vos droits. Vous pourriez prendre contact avec un syndicat pour vous faire aider.

Vous faites votre réclamation à votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception, vous en gardez une compir et vous en envoyez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant votre situation. Votre employeur vous remettra tous les documents auxquels vous pouvez prétendre à la fin du délai de préavis. Préavis que vous ne pouvez effecuer pour cause d'inaptitude.