Licenciement amiable/abandon de poste

Magalie - 20 avril 2011 à 12:52
 alain75 - 20 avril 2011 à 16:31
Bonjour,

Je suis actuellement en CDD dans une université. Je ne souhaite pas aller au bout de mon contrat pour des raisons personnelles et professionnelles.
Est-il possible de négocier une rupture de contrat conventionnelle dans la fonction publique?
Si non, peut-on toucher des indemnités de chômage en cas d'abandon de poste et en général combien de temps ça prend pour se faire licencier pour abandon de poste?

Merci pour vos réponses

3 réponses

Bonjour

Vous ne pouvez pas rompre un CDD, sauf accord des deux parties. Donc pas de démission possible. Un abandon de poste est reconnu comme une faute grave qui permet le licenciement. C'est avec le cas de force majeure les deux possibilités pour rompre un CDD en dehors de l'accord des deux parties.

Vous pouvez faire un abandon de poste, mais l'employeur peut très bien vous laisser faire jusqu'à la fin du contrat. Il vous enverra vos bulletins de salaire où il sera inscrit:

Net à payer: 0 euros.

Donc, il serait préférable pour vous de demander un rupture à l'amiable du CDD, à votre employeur.

En cas de refus, vous agirez comme bon vous semble, mais en aucun cas vous ne pouvez démissionner, l'employeur serait en droit de vous réclamer des dommages et intérêts devant la juridiction compétente pour rupture d'un CDD.
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Ma DRH m'a dit que je pouvais démissionner malgré que ce soit un CDD. J'avais lu aussi que ce n'était possible que si j'avais un CDI derrière et elle m'a certifié que non.
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kikoudu45 Messages postés 37 Date d'inscription lundi 4 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2014 1
20 avril 2011 à 16:30
bonjour,
en cas d'abondon de poste tu a le droit au chommage car je suis dans la meme situation que toi mais ATTENTION!!!!!!!!!!!!!! Abandon de poste = danger
depuis trés peut de temp et reponse obtenu par l'inspection du travail l'abandon de poste peut etre considerer comme demission tout les employeur ne le save pas forcement mais prudence en ce qui concerne le delai au bout d'une semaine environ tu va recevoir une lettre de mise en demeur pour reprendre ton poste tu ne repond pas tu doi en recevoir environ trois comme celle ci espacé d'une semaine chacune. ensuite tu va recevoir 15 jour ou un mois apres un accuser de reception avec un rendez vous préalable au licenciment tu peu te présenter mais sans te justifier surtout mais a savoir que ton employeur n'est pas obliger d'aboutir sur un licenciement et attendre simplement la fin de ton contrat j'éspere t'avoir aider bonne chance
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Rebonjour

Vous demanderez à votre DRH de bien lire le code du travail avant d'avancer des propos qui vous mettrait dans l'embarras (c'est peut être le but rechercher par le DRH), si vous les écoutiez.

Article L 1243-1 du Code du travail:

Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminé ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.

Article L 1243-2 du Code du Travail:

Par dérogation à l'article L 1243-1, le contrat de travail à durée déterminée peut être rompu avant l'échéance du terme à l'initiative du salarié, lorsqu'il justifie de la conclusion d'un contrat à durée dindéterminée.
Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu:
1°) De la durée totale du contrat, renouvellement inclus, lorsque celui-ci comporteun terme précis;
2°) De la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis.
Le préavis ne peut exéder deux semaines.

Article L 1243-3 du Code du travail:

La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative du salarié en dehors des cas prévu à l'article L 1243-1 et 1243-2 ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.

Voilà vous avez tous les éléments que vous pourrez porter à la connaissance de votre DRH. SI vous avez envie de devoir dédommager votre employeur, vous remettez votre démission, sinon rupture en accord avec votre employeur, sinin vous allez obligatoirement jusqu'au terme de votre contrat.

Par ailleurs une démission ne vous ouvre pas le droit aux indemnités assedic.
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