Plainte pour non présentation d'enfant
Bonjour,
Mon ex mari et moi avons eu un jugement qui ne lui convenait pas, nous avons fait un accord à l'amiable (écrit par lui et moi et biensure signature de nous 2 en bas des 2 feuilles), nous avions donc convenus 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances ( le jugement disait les 1er et 3 ème weekend complets et 2 ème et 4 ème samedi juste la journée).
Mais ce dernier à eu le premier weekend d'avril et s'est représenter chez moi le samedi suivant (je n'étais pas là mais en vacances !), bien évidement personne n'a ouvert, il a donc porter plainte pour non présentation d'enfant !
Aujourd'hui j'ai reçue une convocation au commissariat de police.... Mais je pense (j'espère)que je ne suis pas en tord ?!
Je risque quoi ?
Merci
Mon ex mari et moi avons eu un jugement qui ne lui convenait pas, nous avons fait un accord à l'amiable (écrit par lui et moi et biensure signature de nous 2 en bas des 2 feuilles), nous avions donc convenus 1 weekend sur 2 et la moitié des vacances ( le jugement disait les 1er et 3 ème weekend complets et 2 ème et 4 ème samedi juste la journée).
Mais ce dernier à eu le premier weekend d'avril et s'est représenter chez moi le samedi suivant (je n'étais pas là mais en vacances !), bien évidement personne n'a ouvert, il a donc porter plainte pour non présentation d'enfant !
Aujourd'hui j'ai reçue une convocation au commissariat de police.... Mais je pense (j'espère)que je ne suis pas en tord ?!
Je risque quoi ?
Merci
5 réponses
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Bonsoir, d'après ce que vous dites, d'après le jugement,
il n'avait pas à venir et d'après votre accord non plus !
Prenez votre document concernant vos "accords" et votre
jugement avant d'aller à la convocation.
Logiquement, il ne peut rien vous arriver puisque dans un
cas comme dans l'autre, vous êtes dans votre bon droit.
Merci de m'informer des suites de cette convocation.
Cordialement. :o)
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Si logiquement en suivant le jugement il avait droit de le prendre juste la journée mais pas en suivant notre accord puisque c'est 1 weekend sur 2...
Je vous tiens informer, je ne suis convoquer que début mai (ils sont pas pressés).
Cordialement-
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Bonjour,
J'ai encore une petite question, mon fils est malade, je suis allé au pédiatre aujourd'hui et j'ai demandé s'il pouvait me faire un certificat. Ce qu'il m'a gentillement fait en précisant qu'il ne devait pas être sans sa maman.
J'ai envoyé un texto sans réponse, donc j'ai également envoyé un mail à mon ex (2 fois pour qu'il soit bien au courant!).
Si samedi il se présente à mon domicile, je ne lui donnerai pas mon fils. Je ne serai pas en tord ?
Merci -
Bonsoir, logiquement, c'est son père, il a l'autorité parentale
conjointe, comme vous, vous risquez d'avoir une plainte pour
non présentation d'enfant, il pourra aussi faire intervenir les
forces de Police chargées de faire respecter la loi...
Le plus sage serait de lui laisser prendre votre fils, même malade... -
Mais si je ne veux pas lui laisser ce week end ce n'est pas pour l'embêter (quoi que, c'est pas l'envie qui m'en manque!) mais simplement que je sais que si mon fils est avec moi, son traitement lui sera administré correctement.
S'il retourne déposer plainte, je serai couverte par ce certificat. La secrétaire de mon avocat me l'a bien précisé....
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Bonjour,
C'est vrai qu'elle est que secrétaire, je vais donc aller voir mon avocat aujourd'hui. Pis si je ne suis pas couverte, ben je lui donnerai mon fils, en sachant qu'il n'aura pas ses soins et surtout qu'il s'en sert comme un poupon ! Mais bon je verrai bien ce que mon avocat me dit.
Merci pour vos réponses. -
Bonjour
Ca fait un peu du bis répétita .......
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5174446-bebe-malade-et-week-end
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5041896-un-noel-sur-deux-ou-non
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5243358-carnet-de-sante
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin -
Bonjour.
"S'il retourne déposer plainte, je serai couverte par ce certificat."
"La secrétaire de mon avocat me l'a bien précisé...."
Et bien, suivez ses conseils elle doit être qualifiée...puisqu'elle est secrétaire !
Vous pouvez aussi demander conseil au facteur, au plombier etc etc...
C'est à vous de voir, suivez les conseils que vous voulez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...