Rupture conventionnelle

mska - 19 avril 2011 à 14:43
 mska. - 21 avril 2011 à 13:06
Bonjour,
je n ai jamais le meme salaire brut cela varie de 1400 a 1600 par mois sur quelle base calculer merci pour vos reponse
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3 réponses

ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
19 avril 2011 à 14:57
le salaire pris en compte est le salaire moyen perçu au cours des 3 ou des 12 derniers mois
Le plus favorable est appliqué.
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merci pour votre reponse cela m aide beaucoup
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auroreboreale
19 avril 2011 à 23:35
bonjour,
je suis moi même en rupture conventionnelle, pour le calcul des indemnités légales qu'il doit te verser, il doit prendre le salaire le plus avantageux en brut bien sur pour, c 1600 euros, en logique c'est 1/5 de ton salaire multiplier par le nombres d'années que tu as travaille, et si il te reste des congés payes , il doit te les payer. voila j'espere que je t'ai aide
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merci cela fait 13 ans .et au dessus de 10 ans se n est pas le meme calcul je pense.ou bien
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