pb emplacement compteur eau

Question

Bonjour, 
Bonjour, 

j'ai signé un compromis de vente pour une maison sur un terrain qui va être divisé en deux. L'échéance arrivant et les vendeurs étant en retard , j'ai demandé a ce que puisse commencer à mettre mes affaires , la maison étant libre d'occupation . Quand j'ai voulu relevé les différents compteurs , je me suis apercu , après une recherche , que le compteur d'eau se trouve sur le terrain d'a coté . Je précise que je vais signer la vente (pas le compromis) dans moins d'une semaine , mon bail se terminant le 30 avril et que le terrain d'a coté est toujours à la vente . Je ne veux pas et ne peux pas enganger de frais pour ramener lecompteur du bon coté . Quels sont mes recours face a ces vendeurs qui se sont bien caché de le dire ? 

vous en remerciant

Laura · Answer

A eux d'en faire les frais, y a p-etre un droit de servitude sur l'autre terrain pour votre compteur ?
Il est important d'eclaircir ce point qui peut apporter des soucis plus tard ne serais ce que si vous voulez relever les chiffres, le couper avant depart vacance, surveiller une fuite etc... Le droit d'acces a son compteur est obligatoire, reculez la vente tant que ce n'est pas réglé, le mieux serait de le faire deplacer ou de prevoir une partie de la vente sous sequestre pour les travaux.

mumu28 · Answer

IL va m"être difficile de reculer cette vente , ca devient urgent d'avoir ce logement .concernant le droit de servitude pour un accès a mon compteur je ne sais pas .que veut dire "prevoir une partie de la vente sous sequestre pour les travaux." ?
Merci
Patrick

Laura · Answer

suite a un accord qu'il prenne les travaux du changement de place, un devis est fait et dans l'attente que les travaux soient fait le notaire garde l'argent pour les payer.
Mais il faut avant en faire l'accord, sinon reduction sur le prix de la vente et vous le faite faire mais il faut un devis.
Deplacer le compteur a un prix mais certaines mairies le font des fois gratuitement si pas loin.
Nous on l'a fait deplacer une fois gratuitement.
Le compteur d'eau doit etre sur otre terrain, aller a la mairie sans perdre de temps et demandez leur car toutes peuvent agir differement parait-il.
Du coté de contrex une amie qui voulait le faire changer devait payer, donc... aller voir.
Si c'est gratuit faite le faire sans contrepartie et signez normalement.
Eventuelement une clause ajoutée a la vente si vous n'avez pas la reponse a temps.

mumu28 · Answer

Merci Laura,

j'apprécie énormément vos conseils et vous suis très reconnaissant . Je vais suivre vos conseils et je vous tiens au courant de l'avancé et des résultats .
Mille Merci

Patrick

nt qu'à aucun moment il n'a été men,tionné ce pb de compteur · Answer

Bonjour,

mon affaire se corse . La mairie veut venir voir pour vérifier que tout est aux normes car sur cette maison ils n'ont aucun plan d'assainissement . Je sens que tout cela va partir dans tous les sens. Une chose dont je voudrais etre sur : Est ce que les vendeurs devaient dans tous les cas faire le nécessaire pour que tout cela soit aux normes en sachant qu'à aucun moment il n'a été mentionné ce problème de compteur .

Merci de vos réponses

Laura · Answer

Oui ca me semblait bizare votre histoire car chacun doit avoir acces a son compteur, je ne comprenais pas mais maintenant je comprend, ce n'est pas VOTRE compteur, ca doit etre un compteur commun aux deux maisons...
Donc impossible de vendre comme ca, chaque maison puisque searée doit avoir son compteur.
Le notaire doit reculer la date de vente car tout ca n'est pas legal. Il y a le fait que vous devez avoir un compteur mais la mairie doit avoir fait un controle en effet pour savoir ou va l'eau de pluie, si le TAE est raccordé etc etc...
Ils vont faire des tests pour savoir ou va l'eau avec de la oudre de couleur ils vont suivre la sortie ecoulement.
C'est pour votre bien croyez moi.
Le notaire a eu la une defaillance, il y a un truc bizare la dedans, d'autant plus que les lois ont recement changés.
Ne signez surtout pas, attendez le resultat de la mairie car ca peu aller loin.

mai · Answer

bonsoir Laura,

pour être plus précis , c'est un terrain de 900 m² avec deux maison dessus . Le terrain  a été diviser . J'achète 560 m² avec deux maison dessus et il reste 350 m² qui  va être vendu en terrain a construire . Le compteur se trouve sur la parcelle de 350 m². vous avez vu juste pour la mairie , ils viennent mardi voir les différents réseaux ..... je sens l'embrouille . J'en parlais ce soir avec mon amie , c'est un très bon investissement de part la surface habitable et la position de cet achat dans la vallée . Je crois que je vais quand même acheter mais comme vous le disiez un peu plus haut mettre sous séquestre le temps des travaux . Mais je suis preneur de vos conseils avisés .
Merci encore

Laura · Answer

Vous avez signé avec les proprios ? chez un notaire ? dans une agence ?.
Avez vous eu le plan cadastre de la mairie ?
Je vous conseille de vous y rendre de suite et de controler la division du terrain, la construction des 2 maisons.
Ca ne vous coutera que 5 minutes...
Sur gouvernement.fr et cadastre, vous notez l'adresse precisement.

feloxe · Answer

mon affaire se corse . La mairie veut venir voir pour vérifier que tout est aux normes car sur cette maison ils n'ont aucun plan d'assainissement Pourtant le contrôle du systéme d'assainissement aurait du être joint au compromis

Lorsque vous vendez votre bien immobilier, et que celui-ci n'est pas raccordé au réseau collectif d'égout, un nouveau diagnostic est obligatoire à compter du 1er janvier 2011. Celui-ci a pour but d'évaluer la conformité de l'installation individuelle d'assainissement, et les éventuels risques pour la santé et l'environnement. Etabli par la commune, ce diagnostic vient compléter le DDT (dossier de diagnostics techniques) joint à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.

mumu28 · Answer

j'en suis au compromis de vente signé le 26 janvier . La division est passée par la DDE favorable , par la mairie et actuellement chez le géomètre qui doit la faire parvenir au notaire . 
sur le site du cadastre tout y est car ce sont de maisons du début siècle dernier.
je pense que les eaux usées vont au tout à l'égout , par contre les eaux de pluies  se déversent dans la cour ....... l'achat se fait directement par notaire en sachant que ces gens ont leur notaire et moi le mien . Ils ne sont plus dans la région .
La division étant en cours de traitement je ne pense pas que les jours soient encore a jour . Les jalons sont quant a eux posés depuis semaine dernière.

Laura · Answer

Au moins vous savez si il y avait besoin d'un PC si garage construit en plus par exemple. 
Selon l'endroit ville, campagne l'eau de pluie peu retourner a la terre simplement. 
Il ne faut que a aucun moment les eaux de pluies ou vannes se melangent. 
Si tout est conforme ce sera simplement une formalité a accomplir. 
Sinon vu qu'il y a separation il faut que les evacuations soient bien faites sinon ca pourrait engendrer des problemes, verifiez avant la signature ou au moins demandez de suite ou est le regard si ca se bouche par exemple, ou est la fosse si il y en a une etc... 
Quand on achette on n'y pense pas toujours mais demandez egalement si il y a des boites de derivation electrique et ou elles se trouvent. 
Il y a certaines questions quand on n'y connait rien que l'on regrette de ne pas avoir demandé. Par exemple comment demarrer la chaudiere, qui en a fait l'entretien, quel age elle a.
Si tout est conforme il changeront d eplace votre compteur c'est tout, mais gratuit ou non ?.

Pb emplacement compteur eau

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