Maison divisée en 2 apparts
herve07370
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blux Messages postés 27909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
comme le dit mon titre, j'habite une maison de rue que j'ai rénové en partie (environ 120 m²), nous vivons dans cette partie avec ma femme et ma fille. de l'autre coté d'un mur de refend, il y a une surface habitable d'environ 70/80 m² entièrement à rénover. Il est possible de faire 2 appart bien distinct avec 2 entrées séparées.
seulement, je ne sais par ou commencer (c'est la première fois que je me lance dans de telle "études" )
ma première question, est la suivante :
ai-je le droit d'alimenter le deuxième appart à partir de mes compteurs existant, ou alors suis je obligé de faire venir des nouveaux compteurs du réseau ?
deuxième question, faudra t'il un numero bis, faire venir un géomètre ??
d'avance merci.
comme le dit mon titre, j'habite une maison de rue que j'ai rénové en partie (environ 120 m²), nous vivons dans cette partie avec ma femme et ma fille. de l'autre coté d'un mur de refend, il y a une surface habitable d'environ 70/80 m² entièrement à rénover. Il est possible de faire 2 appart bien distinct avec 2 entrées séparées.
seulement, je ne sais par ou commencer (c'est la première fois que je me lance dans de telle "études" )
ma première question, est la suivante :
ai-je le droit d'alimenter le deuxième appart à partir de mes compteurs existant, ou alors suis je obligé de faire venir des nouveaux compteurs du réseau ?
deuxième question, faudra t'il un numero bis, faire venir un géomètre ??
d'avance merci.
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3 réponses
ok, alors, le but final étant l'achat d'une nouvelle maison, et donc, la location des 2 apparts, 1 de 120 m² et 1 de 70/80 m².
pour la nouvelle porte d'entrée, en fait, elle serait en lieu et place d'une fenêtre actuelle. Je ne souhaite pas vendre pour le moment, juste, louer.
pour la nouvelle porte d'entrée, en fait, elle serait en lieu et place d'une fenêtre actuelle. Je ne souhaite pas vendre pour le moment, juste, louer.
Salut,
à part pour un meublé (et encore), tu dois faire des branchements autonomes.
Pour le reste, il faut sûrement un permis de construire (nouvelle porte d'entrée ?), déclaration aux impôts...
Un bornage n'est pas nécessaire, mais lors de la vente, il devra y avoir eu recours à un calcul de surface (loi carrez) afin de répartir les tantièmes de la copropriété (vous partagez des murs, des toits, des fondations, des tuyaux d'évacuation -à dimensionner correctement-, peut-être des sous-sol, voire des servitudes...)
à part pour un meublé (et encore), tu dois faire des branchements autonomes.
Pour le reste, il faut sûrement un permis de construire (nouvelle porte d'entrée ?), déclaration aux impôts...
Un bornage n'est pas nécessaire, mais lors de la vente, il devra y avoir eu recours à un calcul de surface (loi carrez) afin de répartir les tantièmes de la copropriété (vous partagez des murs, des toits, des fondations, des tuyaux d'évacuation -à dimensionner correctement-, peut-être des sous-sol, voire des servitudes...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour moi, c'est la même chose, si on y regarde bien, à part peut-être le nombre d'exemplaires à fournir...
et pour ce qui est des sous compteur, même si je reste l'unique proprio des apparts, il faut tout de même qu'ils soit desservi de manière autonome ? idem pour le tout a l'égout j'imagine alors ?
C'est ce que je disais : alimentation électriqué séparée (donc passage du consuel)...
Pour l'égoût, tu peux laisser une servitude de passage, à condition que les tuyaux soient de taille suffisante...
Le mieux que tu aies à faire, c'est de penser dès à présent à la vente, comme ça, tes réflexions seront guidées par des impératifs pratiques : arrivée/départ des fluides, séparation des greniers et autres parties communes...