Remboursement CGS
knex31
Messages postés
23
Statut
Membre
-
orangeade -
orangeade -
Bonjour,
suite à la lecture de la circulaire N° 2009-10 concernant la restitution de la CSG pour les personnes non-imposables (et au refus de Pôle-emploi de me restituer cette dernière), j'aurai voulu savoir sur quelle année je peux prétendre à ce remboursement.
Pour être concret, je n'ai pas été imposable en 2009 et je demandais un remboursement de CSG sur cette année là; or mon pole emploi me dit que je peux prétendre un remboursement que sur la CSG prélevée en 2011. Donc, si on est pas imposable une année, il faut attendre N+2 pour réclamer ce remboursement??
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Gérald.
suite à la lecture de la circulaire N° 2009-10 concernant la restitution de la CSG pour les personnes non-imposables (et au refus de Pôle-emploi de me restituer cette dernière), j'aurai voulu savoir sur quelle année je peux prétendre à ce remboursement.
Pour être concret, je n'ai pas été imposable en 2009 et je demandais un remboursement de CSG sur cette année là; or mon pole emploi me dit que je peux prétendre un remboursement que sur la CSG prélevée en 2011. Donc, si on est pas imposable une année, il faut attendre N+2 pour réclamer ce remboursement??
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Gérald.
A voir également:
- Remboursement CGS
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
- Gifi remboursement ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...