Compromis de vente maison

Question

Bonjour,

Je souhaiterai des conseils.
Suite à un coup de coeur  pour une maison, nous avons signé un compromis de vente sous condition suspensive légal d'octroit d'un pret.

Mes questions:

Le délai de retractation de 7 jours cours à partir de quand? (nous avons signé notre compromis en agence(13/04), et les vendeurs le lendemain) . A partir de notre signature, de celle du vendeur ou de la reception du recommandé?

Ensuite, l'agence m'a dit que j'avais dit jours pour produire une demande de pret.
J'y suis allé aujourd'hui; mais l'octroit du pret ne sera possible que si je vends mon bien (je suis propriétaire).
L'agence le sait (et je l'avais bien spécifié au départ), mais n'a pas voulu le dire au vendeur car d'apres eux, ils n'aurait pas signé le compromis.
D'apres l'agence nous avons donc 45 jours (+ 15) pour signer un compromis de vente de notre maison (elle est en vente chez cette agence).
La question que je me pose c'est quid si on ne vends pas notre maison dans les délais impartis ?
Mon banquier (la Poste) m'a dit que je devrais dénoncer le compromis (je n'ai rien payer), car si je ne vend pas mon bien, il ne pourra pas monter un dossier de pret et donc me signifier un refus de pret.

Est ce vrai (j'en doute fortement) et quels sont les risques d'une telles situation?

Merci d'avance
cordialement

kasom · Answer

Bonjour

Votre délai de 7 jours commence le lendemain de la première présentation du recommandé 

Pour votre financement : l'argent de la vente de votre maison entre dans votre "apport" pour le financement de votre achat ? ( en plus d'un prêt classique ? )

dream on · Answer

Merci pour la premiere réponse. 

Concernant le financement, l'apport est la vente notre maison (- pret restant en cours ) + pret classique.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

L'agence le sait (et je l'avais bien spécifié au départ), mais n'a pas voulu le dire au vendeur car d'apres eux, ils n'aurait pas signé le compromis. 

D'après eux, et surtout, l'agence ne toucherait pas sa com si le vente s'annulait.
Toujours signer un compromis chez le notaire.
@+

feloxe · Answer

Attention dans un compromis sans prêt immobilier il doit être mentionné a la main par l'acheteur qui achéte sans prêt tout un laîus

dream on · Answer

Signaler kasom - 18 avr 2011 à 22:02   
La question que je me pose c'est quid si on ne vends pas notre maison dans les délais impartis ?   

l'agence immobilière vous a induit en erreur, car effectivement comme il n'est pas fait mention de la vente de votre maison, vous êtes censés avoir déjà l'apport personnel   

C'est à dire?  
Dans le compromis, il bien stipulé (dans le cadre plan de financement) que l'opération sera financée : à l'aide d'un ou plusieurs prets bancaires ou assimilés (la somme correspond a la totalité de la vente maison+ notaire+ honoraire agence)  
L'autre ligne  à l'aide de ses deniers personnels et assimile à l'occurence de .. n'est pas rempli
Par contre je viens de voir que dans l'encarté "déclarations de l'acquereur";  nos emprumts ( notre maison) n'est pas remplis.  
Il  n'y  a que le montant de nos ressources mensuelles.
Et il n'y a pas nos signatures
La page est paraphée certes...  

Donc peu de chance que votre banquier vous fasse un refus de prêt de complaisance , car dedans il doit reprendre les éléments indiqués dans le compromis: montant de l'apport, durée , montant emprunté et taux....   

Dans le compromis toujours concernant les caractéristique du pret:  
L'acquereur déclare que ses ressources lui permettent de solliciter ces prets, et qu'il se propose de les contracter à des conditions compatibles avec ses capacités de remboursement, soit:  
Montant total des prets à solliciter (montant correspondant a la totalité de la vente (maison+ notaire+ honoraire agence))  
   
taux d'interet max  
dure du pret  

C'est tout pas de montant d'apport..  

tout dépendra de la réaction des vendeurs ... 
C'est à dire ?  

Je suis paumé.

dream on · Answer

Bonjour, c'est effectivement plus clair.        

Je pensai avoir pensé à tout quant au compromis; mais le conseillé immobilier de la Poste m'as mis dans le doute.        

En fait, je l'ai vu hier et je n'avais pas le compromis en main (je ne l'ai recu qu'aujourd'hui en recommandé.)        

donc l'agence signale que vous faites un prêt de la totalité de la somme, elle ne marque aucun apport personnel ..    

 oui   

donc soit vous vendez votre maison et vous avez un apport    

soit vous ne vendez pas votre maison, et alors vous devrez demander un refus de prêt de la part de votre banque pour un prêt de xxxx milliers d'euros pour une durée de tant à taux de ...    
oui   

Aucun apport perso n'est indiqué. et je n'ai rien versé comme dépot (c'etait clair aupres de l'agence sinon je ne signai rien).        
Je n'ai pas le meme notaire que les vendeurs        
Le truc, c'est que j'aurais du attendre la vente de ma maison pour signer.  (ce que femme veut..et sincérement on la veut vraiment)       
Mais  le compromis bloque la maison pendant 60 jours (45 légal + 15 usuel) .        
Je prennais un risque mais limité car  je ne versait rien lors du compromis et si je vendait pas ma maison dans les délais impartis; ben refus de pret.        
En meme temps, ce que je voulais au départ c'etait pas ca.      
Il n'y avait aucune intention subversive de ma part  , j'aurais voulu que l'agence mette comme condition suspensvive la vente de notre maison.      
Mais; ils m'ont dit que les vendeurs ne voudraient jamais.Et comme c'est la période de vente ben faut foncer...      


Je viens d'aller voir mon notaire:        

En fait, j'ai eu tort d'indiquer la vente de ma maison (au conseillé immo)        
Il m'a dit de le recontacter mon conseiller immo pour savoir si ;  je déposai une demande de pret de x euros, il serait a meme de me faire un refus de pret.        
Si oui, je fonce.        
Si non, stop.        

En meme temps, sur la simulation (que je dois remettre sous 10 jours), il a stipulé d'une maniere manuscrite: opération non  financable LBP        
 avant la vente de la résidence principale actuelle.        


3 dernieres questions et j'arretes d'abuser de votre temps.        

(Un grand merci à vous soit dit en passant)      
1 est ce grave ? (concernant la notion manuscrite)        
 2  qu'entendez vous par  être finançables ?(on est tout les 2 en cdi) avec 1 pret immo .        
3 La présentation du recommandé pour ma femme ne se fera que demain (perso, etant facteur je l'ai recu ce matin . 
Ma collegue  me les a mis sur ma tournée pensant bien faire. 
Mais je n'ai pas voulu signer pour ma femme (ce sont des papier officiels) 
Du coup, ma collegue passera demain chez moi avec le recommandé pour ma femme.la date de présentation pour elle sera le 20/04 (c'est arrivé au bureau le 19/04 mais mis par erreur sur une autre tournée  donc Fausse direction et remise demain sur la vrai tournée)  donc délai de rétractation repoussé au 27/04 dernier cara ?        



cordialement        
dream on

BULOU · Answer

vous n'aurez un refus de prêt que si la banque estime que vous ne pouvez pas financer celui ci .la plupart du temps au delà de 33% de vos revenus disponibles .sinon il faudra s'engager à acheter sauf à dénoncer le compromis dans les 7 jours.

Compromis de vente maison

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