Vente d'un terrain en location
paprykka
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18 avril 2011 à 17:56
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 avril 2011 à 18:25
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feloxe
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18 avril 2011 à 18:25
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Tant que votre bail court ils ne peuvent pas vous enlever un morceau de la cour.Il peut effectivement en vendre une partie au voisin mais vous en conservez l'usage