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2 réponses
Bonjour
Vous allez voir en urgence votre banquier et vous lui dites qu'il n'accepte plus aucune demande de prélèvement émanant de SOFINCO.
Ensuite vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à SOFINCO en lui demandant de vous rembourser la somme totale des prélèvements abusifs dans les 5 jours à la réception de votre lettre. Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai indiqué, vous assignerez SOFINCO devant la juridiction compétente pour faire trancher le litige et que vous ne manquerez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Vous demandez à SOFINCO de vous envoyer une copie du renouvellement du contrat couleur signé de votre main. Vous précisez que vous n'aviez jamais demandé le renouvellement de ce contrat et que SOFINCO vous s'impose ce renouvellemnt non consenti par vous.
Si le litige se prolonge, n'hésitez par à saisir le tribunal d'instance.
Revenez sur le forum où nous communiquerons les arrêts de la cour de cassation qui vous permettront de justifier votre assignation.
Vous allez voir en urgence votre banquier et vous lui dites qu'il n'accepte plus aucune demande de prélèvement émanant de SOFINCO.
Ensuite vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à SOFINCO en lui demandant de vous rembourser la somme totale des prélèvements abusifs dans les 5 jours à la réception de votre lettre. Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai indiqué, vous assignerez SOFINCO devant la juridiction compétente pour faire trancher le litige et que vous ne manquerez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Vous demandez à SOFINCO de vous envoyer une copie du renouvellement du contrat couleur signé de votre main. Vous précisez que vous n'aviez jamais demandé le renouvellement de ce contrat et que SOFINCO vous s'impose ce renouvellemnt non consenti par vous.
Si le litige se prolonge, n'hésitez par à saisir le tribunal d'instance.
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