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1 réponse
Bonjour,
Oui votre mari ou vous-meme pouvez demander une interdiction de sortie de territoire pour votre enfant mineur au Juge.
La préfecture de votre ville prendra en compte cette interdiction de territoire dès lors que vous leur présenterez la notification établie par le juge.
Le renouvellement est à faire tous les ans.
Pour prévenir d'un enlèvement "parental", une mesure d'urgence peut être mise en place et est valable 15 jours.
Toutefois, si vous souhaitez partir en vacances à l'étranger , il est préférable que votre ex mari vous donne son accord par écrit. Contresignez chacun une attestation toute simple : coordonnées des parents, nom de l'enfant + date de naissance, date de départ et retour , lieu du séjour + un numéro ou vous joindre sur place.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement,
Malou
Oui votre mari ou vous-meme pouvez demander une interdiction de sortie de territoire pour votre enfant mineur au Juge.
La préfecture de votre ville prendra en compte cette interdiction de territoire dès lors que vous leur présenterez la notification établie par le juge.
Le renouvellement est à faire tous les ans.
Pour prévenir d'un enlèvement "parental", une mesure d'urgence peut être mise en place et est valable 15 jours.
Toutefois, si vous souhaitez partir en vacances à l'étranger , il est préférable que votre ex mari vous donne son accord par écrit. Contresignez chacun une attestation toute simple : coordonnées des parents, nom de l'enfant + date de naissance, date de départ et retour , lieu du séjour + un numéro ou vous joindre sur place.
J'espère avoir répondu à votre question.
Cordialement,
Malou
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