Obligations du facteur
vero
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'habite en campagne depuis 11 ans, les anciens facteurs portaient mon courrier à mon domicile sans soucis. Depuis 2 ans à peut près c'est une nouvelle factrice et depuis 2 mois environ elle ne porte plus mon courrier à ma boite aux lettres sous prétexte que mon chemin d'accès à la maison est privé et non communal!!
le chemin est libre d'accès et non cloturé!!!
seulement je n'ai eu aucun courrier de sa direction pour justifier sa position ni avertissement de la part de la factrice qui depuis laisse mon courrier à ma voisine avec laquelle je n'ai pas de contact direct. Cette dernière le fait passer par mes enfants...
donc je récupère le courrier le soir à sa guise et sans confidentialité de provenance de la part de mes correspondants.
La factrice est-elle dans son droit ? puis-je exiger un courrier de la part de la direction justifiant cette pratique? Ou puis-je trouver l'article de la réglementation concernant la non distribution du courrier pour les personnes dont le chemin d'accès est privé?
j'habite en campagne depuis 11 ans, les anciens facteurs portaient mon courrier à mon domicile sans soucis. Depuis 2 ans à peut près c'est une nouvelle factrice et depuis 2 mois environ elle ne porte plus mon courrier à ma boite aux lettres sous prétexte que mon chemin d'accès à la maison est privé et non communal!!
le chemin est libre d'accès et non cloturé!!!
seulement je n'ai eu aucun courrier de sa direction pour justifier sa position ni avertissement de la part de la factrice qui depuis laisse mon courrier à ma voisine avec laquelle je n'ai pas de contact direct. Cette dernière le fait passer par mes enfants...
donc je récupère le courrier le soir à sa guise et sans confidentialité de provenance de la part de mes correspondants.
La factrice est-elle dans son droit ? puis-je exiger un courrier de la part de la direction justifiant cette pratique? Ou puis-je trouver l'article de la réglementation concernant la non distribution du courrier pour les personnes dont le chemin d'accès est privé?
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