Sujet Précédent Sujet Suivant

Debut travaux rénovation

casyma - 18 avril 2011 à 06:37
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 18 avril 2011 à 09:04

Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison dans laquelle de gros travaux sont à prévoir. Pouvons nous les commencer dès la signature du sous-seing privé ( après la période de rétractation) ou devons nous attendre obligatoirement le déblocage des fonds, à savoir environ 2 mois.
Merci de votre aide

A voir également:

Debut travaux rénovation
Attestation de fin de travaux pdf - Guide
Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
Horaires travaux - Guide
Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
18 avril 2011 à 09:04

Sauf accord du propriétaire vous ne pouvez pas commencer les travaux avant la vente .

Discussions similaires

APL CAF souci date contrat

Annuler un contrat CDI avant son commencement

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après

Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?

Debut travaux rénovation

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters