Clause résiliation contrat sfr suite chomage
douze12
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17 avril 2011 à 12:37
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 30 sept. 2011 à 09:42
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3 réponses
bonjour, il vous faut apporter la preuve que vous etes bientôt au chômage (force majeur)copie de votre fin de cdd, d'autre par, voir avec la loi chapelle.... demandez aussi à un service de consommateur , mais ne tardez pas , il fait agir maintenant pour éviter qu'il ne vous facture le reste de votre contrat. courage !!
Bonjour..
Un chômage peut faire partie des raisons légitimes de résiliation (En général ce n'est pas écrit aux Conditions Générales..) mais uniquement en cas de CDI.. Un CDD est 'précaire' par définition.. Néanmoins il faut tenter le coup..
Remarque subsidiaire: Normalement un CDD ne peut être reconduit qu'une seule fois(Sauf cas de remplacement de salarié absent/malade..). ... Vois avec un expert (Inspection du Travail, Syndicat.). Tu as peut être le droit à un CDI...
A+
Un chômage peut faire partie des raisons légitimes de résiliation (En général ce n'est pas écrit aux Conditions Générales..) mais uniquement en cas de CDI.. Un CDD est 'précaire' par définition.. Néanmoins il faut tenter le coup..
Remarque subsidiaire: Normalement un CDD ne peut être reconduit qu'une seule fois(Sauf cas de remplacement de salarié absent/malade..). ... Vois avec un expert (Inspection du Travail, Syndicat.). Tu as peut être le droit à un CDI...
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BarbieTM
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30 sept. 2011 à 09:42
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Bonjour,
Que dit le contrat exactement quant à la possible résiliation cause perte d'emploi ?
Que dit le contrat exactement quant à la possible résiliation cause perte d'emploi ?
30 sept. 2011 à 09:36
donc 87.50 de frais de resil...