Succession entre freres
fredponpon1
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Modifié par fredponpon1 le 16/04/2011 à 11:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2011 à 14:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2011 à 14:24
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condorcet
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16 avril 2011 à 14:24
16 avril 2011 à 14:24
Que peuvent faire mes parents pour que mon frère reste dans la maison jusqu'à ce qu'il en ai besoin
Qu'ils lui consentent donation de l'usufruit seulement de cette maison.
Ou que chacun dépose un testament lui en léguant l'usufruit.
Ainsi, votre frère pourra l'occuper seul sans devoir vous verser de loyer.
Cet usufruit s'éteindra naturellement au décès de votre frère ou si, un jour, de sa propre initiative il souhaitait le céder ou l'abandonner.
Qu'ils lui consentent donation de l'usufruit seulement de cette maison.
Ou que chacun dépose un testament lui en léguant l'usufruit.
Ainsi, votre frère pourra l'occuper seul sans devoir vous verser de loyer.
Cet usufruit s'éteindra naturellement au décès de votre frère ou si, un jour, de sa propre initiative il souhaitait le céder ou l'abandonner.