Succession entre freres
fredponpon1
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont une maison où ils vivent avec mon frère plus âgé que moi et qui est célibataire. Pour le moment mes parents n'ont encore rien réglés pour leur succession.
Je trouve normal que ce soit mon frère qui reste dans la maison une fois que mes parents ne seront plus là. Cependant, si je survie à mon frère je serai donc son héritier. Or jusqu'à présent je pensais que les droits de succession étaient minimes entre frères mais cela ne semble pas être le cas. Donc comme je n'ai pas envi de devoir vendre la maison si un jour j'en hérite. Que peuvent faire mes parents pour que mon frère reste dans la maison jusqu'à ce qu'il en ai besoin mais que le cas échéant je puisse récupérer la maison dans un avenir que j'espère lointain pour qu'elle ne sort pas de la famille.
Est-ce que si l'une des conditions ci dessous est remplie cela suffit ou faut-il que les 3 soient remplies à la fois pour ne pas avoir de droit de succession ?
* 1. Le frère ou la soeur concerné doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès.
* 2. Il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou atteint d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins.
* 3. Il doit avoir vécu, de façon continue, avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.
Mes parents ont une maison où ils vivent avec mon frère plus âgé que moi et qui est célibataire. Pour le moment mes parents n'ont encore rien réglés pour leur succession.
Je trouve normal que ce soit mon frère qui reste dans la maison une fois que mes parents ne seront plus là. Cependant, si je survie à mon frère je serai donc son héritier. Or jusqu'à présent je pensais que les droits de succession étaient minimes entre frères mais cela ne semble pas être le cas. Donc comme je n'ai pas envi de devoir vendre la maison si un jour j'en hérite. Que peuvent faire mes parents pour que mon frère reste dans la maison jusqu'à ce qu'il en ai besoin mais que le cas échéant je puisse récupérer la maison dans un avenir que j'espère lointain pour qu'elle ne sort pas de la famille.
Est-ce que si l'une des conditions ci dessous est remplie cela suffit ou faut-il que les 3 soient remplies à la fois pour ne pas avoir de droit de succession ?
* 1. Le frère ou la soeur concerné doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès.
* 2. Il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du décès ou atteint d'une infirmité l'empêchant de subvenir à ses besoins.
* 3. Il doit avoir vécu, de façon continue, avec le défunt pendant les cinq ans précédant le décès.
A voir également:
- Succession entre freres
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Que peuvent faire mes parents pour que mon frère reste dans la maison jusqu'à ce qu'il en ai besoin
Qu'ils lui consentent donation de l'usufruit seulement de cette maison.
Ou que chacun dépose un testament lui en léguant l'usufruit.
Ainsi, votre frère pourra l'occuper seul sans devoir vous verser de loyer.
Cet usufruit s'éteindra naturellement au décès de votre frère ou si, un jour, de sa propre initiative il souhaitait le céder ou l'abandonner.
Qu'ils lui consentent donation de l'usufruit seulement de cette maison.
Ou que chacun dépose un testament lui en léguant l'usufruit.
Ainsi, votre frère pourra l'occuper seul sans devoir vous verser de loyer.
Cet usufruit s'éteindra naturellement au décès de votre frère ou si, un jour, de sa propre initiative il souhaitait le céder ou l'abandonner.
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