Terrasse semi couverte - Raccourcir toiture
Eric
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15 avril 2011 à 16:48
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 15 avril 2011 à 18:07
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fanchb29
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15 avril 2011 à 17:06
15 avril 2011 à 17:06
Bonjour,
Pour répondre à vos interrogations :
Etant donné que ce morceau de toit couvre uniquement une partie de ma terrasse :
1) Ais je le droit de raccourcir la toiture (100cm) sans demander un permis de construire ?
2) Dois je demander à la copropriété leur autorisation, si j'ai la jouissance exclusive de cette terrasse ?
....Et si tel est le cas quel type de document dois je demander pour être couvert...?
1/ Vous n'échapperez pas dans ce cas à la demande d'autorisation de travaux.
Tout en sachant que les règles locales d'urbanisme peuvent venir limité voir interdire ce type de modification sur votre immeuble... Car cela vient modifié l'aspect général de l'immeuble.
2/ Oui, il vous faut l'autorisation des autres copropriétaires. Car dans ce cas, vous avez beau avoir la jouissance exclusive de la terrasse, le toit appartient à l'immeuble... Méfiez-vous aussi de l'étanchéité de la terrasse, car celui qui habite en dessous risque de ne pas du tout apprécié d'être inondé à chaque fois qu'il pleut parce que vous avez raccourci le toit...
Pour les formalités :
Déjà, inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires votre projet, et leur demandé l'autorisation de faire les travaux. Mieux vaut que votre projet soit bien ficelé (plan, durée des travaux, etc...), puis demander une autorisation de travaux (on vous demandera sans doute quelques documents aussi...).
Pour répondre à vos interrogations :
Etant donné que ce morceau de toit couvre uniquement une partie de ma terrasse :
1) Ais je le droit de raccourcir la toiture (100cm) sans demander un permis de construire ?
2) Dois je demander à la copropriété leur autorisation, si j'ai la jouissance exclusive de cette terrasse ?
....Et si tel est le cas quel type de document dois je demander pour être couvert...?
1/ Vous n'échapperez pas dans ce cas à la demande d'autorisation de travaux.
Tout en sachant que les règles locales d'urbanisme peuvent venir limité voir interdire ce type de modification sur votre immeuble... Car cela vient modifié l'aspect général de l'immeuble.
2/ Oui, il vous faut l'autorisation des autres copropriétaires. Car dans ce cas, vous avez beau avoir la jouissance exclusive de la terrasse, le toit appartient à l'immeuble... Méfiez-vous aussi de l'étanchéité de la terrasse, car celui qui habite en dessous risque de ne pas du tout apprécié d'être inondé à chaque fois qu'il pleut parce que vous avez raccourci le toit...
Pour les formalités :
Déjà, inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires votre projet, et leur demandé l'autorisation de faire les travaux. Mieux vaut que votre projet soit bien ficelé (plan, durée des travaux, etc...), puis demander une autorisation de travaux (on vous demandera sans doute quelques documents aussi...).
15 avril 2011 à 17:16
Une dernière question néanmoins :
Le syndic est un syndic bénévole et l'assemblée des copropriétaires ne se réunit qu'une fois par an...puis-je provoquer ou solliciter les autres copropriétaires, et obtenir leur approbation par courrier, au lieu d'attendre jusqu'à la prochaine assemblée?
15 avril 2011 à 18:07