Terrasse semi couverte - Raccourcir toiture

Eric - 15 avril 2011 à 16:48
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 15 avril 2011 à 18:07
Bonjour à tous,
J'espère que vous allez pour voir m'apporter un conseil une réponse.
Je suis propriétaire d'un appartement situé au 2ème et dernier étage d'un immeuble.
Ma terasse privée est à moitié couverte par la toiture du batiment.
Etant donné que la poutre qui soutient cette partie de la toiture est à 1m 60 de haut, mes invité et moi-même nous prenons systématiquement la poutre dans la tête.
Le but étant donc de racourcir cette toiture et de faire que la terrasse soit à 1/3 couverte, ce qui permettra de réhausser la poutre et d'éviter de se la prendre à chaque fois.
Voilà donc mes questions :
Etant donné que ce morceau de toit couvre uniquement une partie de ma terrasse :
1) Ais je le droit de raccourcir la toiture (100cm) sans demander un permis de construire ?
2) Dois je demander à la copropriété leur autorisation, si j'ai la jouissance exclusive de cette terrasse ?
....Et si tel est le cas quel type de document dois je demander pour être couvert...?

Je vous remercie à tous pour vos futures réponses et espère que vous pourrez me venir en aide...

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
15 avril 2011 à 17:06
Bonjour,


Pour répondre à vos interrogations :
Etant donné que ce morceau de toit couvre uniquement une partie de ma terrasse :
1) Ais je le droit de raccourcir la toiture (100cm) sans demander un permis de construire ?
2) Dois je demander à la copropriété leur autorisation, si j'ai la jouissance exclusive de cette terrasse ?
....Et si tel est le cas quel type de document dois je demander pour être couvert...?


1/ Vous n'échapperez pas dans ce cas à la demande d'autorisation de travaux.
Tout en sachant que les règles locales d'urbanisme peuvent venir limité voir interdire ce type de modification sur votre immeuble... Car cela vient modifié l'aspect général de l'immeuble.

2/ Oui, il vous faut l'autorisation des autres copropriétaires. Car dans ce cas, vous avez beau avoir la jouissance exclusive de la terrasse, le toit appartient à l'immeuble... Méfiez-vous aussi de l'étanchéité de la terrasse, car celui qui habite en dessous risque de ne pas du tout apprécié d'être inondé à chaque fois qu'il pleut parce que vous avez raccourci le toit...

Pour les formalités :
Déjà, inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires votre projet, et leur demandé l'autorisation de faire les travaux. Mieux vaut que votre projet soit bien ficelé (plan, durée des travaux, etc...), puis demander une autorisation de travaux (on vous demandera sans doute quelques documents aussi...).
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Merci beaucoup pour toutes ses precisions, à vrai dire je m'attendais un peu à ce que ce ne soit pas si simple, mais bon je préfère faire ça dans les règles cela m'évitera bien des soucis.
Une dernière question néanmoins :
Le syndic est un syndic bénévole et l'assemblée des copropriétaires ne se réunit qu'une fois par an...puis-je provoquer ou solliciter les autres copropriétaires, et obtenir leur approbation par courrier, au lieu d'attendre jusqu'à la prochaine assemblée?
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
15 avril 2011 à 18:07
Il faut que chaque copropriétaire vote, et que cela soit enregistré sur un procès-verbal d'assemblée. Donc oui vous pouvez en informer les autres copropriétaires par courrier, mais il vous faut absolument un vote à travers une assemblée générale (ordinaire ou extra-ordinaire) et l'accord de tous les copropriétaires.
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