Liquidation judiciaire et conséquence

EDELWIAS Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 17 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2011 - 15 avril 2011 à 15:07
 MUM84 - 19 avril 2011 à 17:28
Bonjour,

Je vous explique ma situation brièvement. Avec un associé (50/50) nous avons ouvert un commerce il a de cela 6 mois, suite à un sinistre pour lequel nous n' avons pas été remboursé à hauteur du préjudice et en raison d' une activité bien inférieure à ce que nous avions prévu dans notre budget prévisionnel nous allons nous mettre en liquidation judiciaire car la banque ne nous suit plus.

Nous avons investi 10000€ de capital pour la création de la société qui ont été réinjectés dans la trésorerie pour l' achat su stock de départ, le prêt contracté est de 37000€ (17000€ en emprunt classique, 10000€ d' OSEO, 10000 de 1 pour 1) et nous sommes caution à hauteur de 5000€ par associé (10000€ donc). Nous sommes en SARL au niveau du statut juridique.

Actuellement nous n' avons aucune dettes fournisseurs (toujours payé comptant à l' achat), pas de retard dans nos loyers, quelques dettes au niveau des entrepreneurs qui ont fait des travaux après notre sinistre, en revanche nous devons un forfait au RSI qui s' élève à environ 8000€ et nous avons un découvert à la banque de 7900€.

Je venais donc vers vous pour savoir ce qui est risqué par chacun de nous à la suite de cette procédure de liquidation:

- je sais que nous sommes redevable du la caution banquaire au niveau personnel mais qu' en est il du découvert? nous pouvons être redevable de l' ensemble du prêt en cas de faute de gestion mais est ce que des résultats très inférieurs au bilan prévisionnel peuvent être considérés comme une faute de gestion?

- le RSI fait il parti des créanciers prioritaires sur les sommes récupérer lors de la vente de l' actif?

-sachant que nous n' avons pas beaucoup de dettes et que l' actif non disponibles est assez conséquent (17000€ de stocks en valeure marchande et 6000-8000€ de mobilier), si une partie du prêt peut être soldé seront nous toujours redevable de la caution dans sa totalité?

-l' entreprise étant récente, la procédure dans son ensemble sera-t-elle longue?

Je vous remercie par avance de m' avoir lu et de vos réponses.

1 réponse

Bonsoir,

Si vous etre en SARL, voici ma réponse :
Si il reste plus de 10000€ de credit a la banque vous devrez payer en cas de liquidation le montant de la caution, repartie en fonction de vos futur revenu, la liquidation peut etre rapide, 1 à 3mois, vous n'aurez pas de souci avec le RSI.

Bonne continuation,

L'affaire ne peut pas etre sauvé?
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Je suis navrée de vous contredire mais en cas de Liquidation, le Rsi est une dette de cotisations sécu personnelle. Dixit le mandataire qui est en train de liquider notre société.
Attention, ne faites pas les sourds avec eux au risque de vous voir arriver en RAR une signification de contrainte par huissier (on y a eu droit, je sais de quoi je parle!!) Prenez les devant!
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