Récupérer mon terrain agricole
didi
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Bonjour,
Un agriculteur exploite les terrains de ma grand mère depuis 20 ans il paye la MSA depuis 2 ans seulement Nous voulons récupèrer ses terrains environs 12 héctares de terres agricole le plus vite possible en sachant que l'agriculteur nous donne pas d'argent du tout .
Merci pour vos réponse
Didi
Un agriculteur exploite les terrains de ma grand mère depuis 20 ans il paye la MSA depuis 2 ans seulement Nous voulons récupèrer ses terrains environs 12 héctares de terres agricole le plus vite possible en sachant que l'agriculteur nous donne pas d'argent du tout .
Merci pour vos réponse
Didi
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2 réponses
le bail doit être respecté. s'il est en tord vous devez faire une demande d'expulsion. Dans le cadre d'un bail verbal ce sera parole contre parole.
Pour la reprise la Safer restera prioritaire pour l'attribution à un nouveau exploitant.
Pour la reprise la Safer restera prioritaire pour l'attribution à un nouveau exploitant.
didi
merci pour votre réponse
La SAFER intervient uniquement sur les ventes de terrain.
Pour la location même si l'agriculteur ne paye pas sont loyer mais paye la MSA (pas fou le type) il est protégé.
Seul solution allé au tribunal, la procédure risque d'être longue et durées plusieurs années, les agriculteurs sont protégés, et ce type de comportement entache la profession.
Bon courage.
Pour la location même si l'agriculteur ne paye pas sont loyer mais paye la MSA (pas fou le type) il est protégé.
Seul solution allé au tribunal, la procédure risque d'être longue et durées plusieurs années, les agriculteurs sont protégés, et ce type de comportement entache la profession.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...