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2 réponses
le bail doit être respecté. s'il est en tord vous devez faire une demande d'expulsion. Dans le cadre d'un bail verbal ce sera parole contre parole.
Pour la reprise la Safer restera prioritaire pour l'attribution à un nouveau exploitant.
Pour la reprise la Safer restera prioritaire pour l'attribution à un nouveau exploitant.
La SAFER intervient uniquement sur les ventes de terrain.
Pour la location même si l'agriculteur ne paye pas sont loyer mais paye la MSA (pas fou le type) il est protégé.
Seul solution allé au tribunal, la procédure risque d'être longue et durées plusieurs années, les agriculteurs sont protégés, et ce type de comportement entache la profession.
Bon courage.
Pour la location même si l'agriculteur ne paye pas sont loyer mais paye la MSA (pas fou le type) il est protégé.
Seul solution allé au tribunal, la procédure risque d'être longue et durées plusieurs années, les agriculteurs sont protégés, et ce type de comportement entache la profession.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2011 à 13:50