Mutation pour suivre conjoint

carole -  
 alain75 -
Bonjour,
mon concubin est militaire il sera mute ds 2mois je suis actuellement en CDI depuis 10ans j'ai demandè une rupture de contrat conventionnelle mais les ressourses humaines ont refuse a t'il le droit?je n'ai donc pas le choix de dèmissionner!mais l'entreprise n'ora rien a me verser!

2 réponses

  1.
    58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 561
     
    bonjour

    oui ils ont le droit la rupture conventionnelle ne peut se faire qu'en cas de commun accord
    0
  2. alain75
     
    Bonjour

    Vous devrez démissionner pour suivre votre conjoint (vous êtes mariés ou pacsés?).

    Vous pourrez vous inscrire au pôle emploi et pourrez prédendre aux indemnités de chômage si vous remettez au pôle emploi un certificat attestant la mutation de votre conjoint ainsi qu'un certificat de mariage ou de pacs.

    Votre employeur n'a aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle.
    0

Discussions similaires

faire suivre une lettre recommandée
Louline -
xplom -

5 réponses
rupture conventionnel pour suivi de conjoint
climb -
doris33 -

5 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses
Mutation chez lidl
mobyrose -
caroledu92 -

5 réponses