Mutation pour suivre conjoint

carole - Modifié par micheld33 le 15/04/2011 à 11:23
 alain75 - 15 avril 2011 à 11:50
Bonjour,
mon concubin est militaire il sera mute ds 2mois je suis actuellement en CDI depuis 10ans j'ai demandè une rupture de contrat conventionnelle mais les ressourses humaines ont refuse a t'il le droit?je n'ai donc pas le choix de dèmissionner!mais l'entreprise n'ora rien a me verser!

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
15 avril 2011 à 11:44
bonjour

oui ils ont le droit la rupture conventionnelle ne peut se faire qu'en cas de commun accord
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Bonjour

Vous devrez démissionner pour suivre votre conjoint (vous êtes mariés ou pacsés?).

Vous pourrez vous inscrire au pôle emploi et pourrez prédendre aux indemnités de chômage si vous remettez au pôle emploi un certificat attestant la mutation de votre conjoint ainsi qu'un certificat de mariage ou de pacs.

Votre employeur n'a aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle.
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